Introduction des émoluments cantonaux pour les extraits d’immeubles du canton d’Argovie dans Terravis

Lors de sa séance du 1er mai 2019, le Conseil d’État du canton d’Argovie a décidé de modifier l’ordonnance sur les émoluments de chancellerie des offices du registre foncier (uniquement en allemand) . Celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

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Ces émoluments sont définis comme suit:

Extrait de base       gratuit
Extrait élargi          CHF 2.00

La consultation de données continuera de se faire gratuitement par l’intermédiaire du système AGOBIS dont disposent les officiers publics, les géomètres-conservateurs et les services communaux et cantonaux pour accomplir leurs tâches.

Änderung der Verordnung über die Kanzleigebühren der Grundbuchämter Aargau