Download-Center

Aperçu des émoluments cantonaux et des droits d’accès

Rapport de disponibilité octobre 2024, Anglais

Release Notes 9.1

Généralités concernant le système Terravis
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Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Officiers publics – dossier notariat Plus – version 1.0
- Officiers publics – sélection d’une personne responsable dans l’opération «Changement de propriétaire»
- Officiers publics – fonction de rappel avec envoi d’un e-mail pour l’opération «Changement de propriétaire»
- Officiers publics – confirmation de la transmission de la réquisition d’inscription au registre foncier
- Officiers publics – validation des données obligatoires lors de la remise ultérieure de documents

Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Saisie des données relatives à l’opération – connexion à la banque de données ZEFIX pour les personnes morales
- Instituts de crédit – dossier notariat Plus, invitation à participer aux opérations

Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
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Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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Manuel d'utilisation LCGH pour les instituts de crédit

Release Notes 9.0

Généralités concernant le système Terravis
- Introduction de la solution d’authentification de Futurae pour la connexion à Terravis

Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Officiers publics – possibilité de modifier les formules de verbalisation lors du traitement des opérations
- Officiers publics – le document d’ordre DOCX a été étendu à la réquisition d’inscription au registre foncier et à l’authentification
- Génération de documents pour les opérations en ligne dans certains cantons (séparation de contrats)
- Opérations e-LP – activation de l’option de livraison ultérieure de documents

Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
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Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Changement de créancier de masse – modification du libellé de la procuration pour le canton d’Argovie
- Opération «Changement de créancier à SIS» – optimisation du traitement des documents dans le pool Dispo

Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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Instructions relatives à la connexion

Manuel transactions électroniques pour les instituts de crédit

Manuel d'utilisation Nominee pour les instituts de crédit

Preisliste Auskunftsportal für Bundesämter (ab 1.1.2025), Allemand

Tarifs renseignements pour clients institutionnels (du 1.1.2025)

Tarifs renseignements pour avocats (du 1.1.2025)

Preisliste Auskunftsportal für Geometer (ab 1.1.2025), Allemand

Compass Security Report - 2024, Allemand

Fiche technique re. Service de signature SIX

Tarifs pour la signature numérique et l'authentification

Release Notes 8.2

Généralités concernant le système Terravis
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Portail de renseignements Terravis
- Activation des plans du registre foncier dans l’extrait du registre foncier du canton du Tessin

Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Opération «Changement de propriétaire» – activation de l’interface de service pour les fournisseurs tiers de solutions de courtage

Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Opération «Mutation d’une cédule hypothécaire» – nouvelle fonction «Augmentation (avec transformation)»
- Opérations «Constitution d’une cédule hypothécaire» et «Mutation d’une cédule hypothécaire» – adaptation rédactionnelle de l’ordre

Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Liquidités en échange de garanties hypothécaires (LGHS) – fonctions supplémentaires et améliorations rédactionnelles

Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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Directives techniques et professionelles pour Liquidités contre garanties hypothécaires (LCGH)

Contrat de participation Terravis-LCGH

Listino Prezzi LCGH pour les banques

Release Notes 8.1

Généralités concernant le système Terravis
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Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
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Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
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Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Introduction de CCM-Plus
- Opération «Changement de créancier à SIS» – avis d’expédition

Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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Contrat d'utilisation pour ElektroForm

Contrat d'utilisation pour Registras

Données du premier administratreur dans Terravis

Rapport de disponibilité Terravis - 2023, Anglais

Preisliste Auskunftsportal für öffentliche Verwaltungen, Allemand

Preisliste Auskunftsportal für Bundesämter, Allemand

Tarifs renseignements pour clients institutionnels

Tarifs transactions électroniques pour officiers publics

Tarifs transactions électroniques pour instituts de crédit

Preisliste elektronischer Geschäftsverkehr für Betreibungs- und Konkursämter (ab 1.1.2025), Allemand

Preisliste Auskunftsportal für Geometer, Allemand

Tarifs renseignements pour officiers publics

Tarifs renseignements pour avocats

Tarifs renseignements pour instituts de crédit

Certificat ISO 27001

Release Notes 8.0

Généralités concernant le système Terravis
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Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
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Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Aperçu de la transaction – option de recherche supplémentaire «Unités vides»
- Transactions entrantes, attribution automatique du mot-clé et de l’unité d’organisation

Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Liquidités en échange de garanties hypothécaires (LGHS)

Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
- Liquidités en échange de garanties hypothécaires (LGHS) – uniquement NO

Gemeindefusionen 2024, Allemand

Release Notes 7.14

Généralités concernant le système Terravis
- Administration des participants Terravis – code pays CH fixe dans l’adresse de facturation

Portail de renseignements Terravis
- Extrait du registre foncier du canton AI – adaptations pour les arrondissements Appenzell, Schwende et Rüte

Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Opérations e-LP – optimisations et extensions diverses
- Opération «Changement de propriétaire» – optimisations et extensions diverses

Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
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Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Transaction Nominee générique – adaptation du champ «Instructions à SIX»

Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
- Transaction Nominee générique – adaptation de la tâche «Comptabilisation en dépôt»
- Comptabilisations en dépôt – autoriser sans prise en compte des propositions de comptabilisation
- Transfert de dépôt de masse – augmentation du nombre de cédules hypothécaires de registre pouvant être sélectionnées

Villes de Zurich et de Winterthour: identification du bon immeuble

Release Notes 7.13

Généralités concernant le système Terravis
- Activation de l’authentification SAML pour les instituts de crédit

Portail de renseignements Terravis
- Extension du service web GBIX pour la consultation du registre foncier

Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Champ supplémentaire pour la saisie du numéro d’identification fiscale pour les transactions authentifiées par des officiers publics
- Opération de changement de propriétaire – annulation de l’opération, message indiquant que l’annulation n’est pas possible en cas de paiements validés

Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Extension de la fonction de gestion des attributs mot-clé/unité d’organisation/référence
- Modification du texte du pouvoir de représentation pour les opérations dans les cantons avec notariat indépendant

Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
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Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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Übersicht Mehrwertsteuerpflicht der Datenlieferanten im Auskunftsportal Terravis, Allemand

Release Notes 7.12

Généralités concernant le système Terravis
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Portail de renseignements Terravis
- Extrait du registre foncier du canton de Vaud – modification de la section «Fourni par»

Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Opération «Changement de propriétaire» – module de paiement, validation de la somme des paiements par rapport au montant de la PPI
- Optimisation des documents DOCX générés

Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Fin de l’intégration de l’IPD-RF 2.1 dans le système de transactions électroniques
- Amélioration afin d’éviter le chargement de documents dont le nom contient des caractères spéciaux
- Optimisation de l’aperçu de la transaction, critère de filtre «Type de transaction»

Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Optimisations RECON

Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
- Mise à disposition d’une instance de scanner supplémentaire (matériel et logiciel)

Manuel d’utilisation eGVT pour les officiers publics

Inscription de votre signature électronique qualifiée au registre des officiers publics RegOP

Release Notes 7.11

Généralités concernant le système Terravis
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Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Extensions et optimisations de l’opération «Demande d’approbation / d’autorisation»

Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Extensions de l’opération «Notification du solde à la date du décès»
- Optimisation de l’ordre de sélection et d’affichage des cédules hypothécaires, opération «Rachat de crédit/changement de créancier»

Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
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Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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Rapport de disponibilité Terravis - 2022, Anglais

Gemeindefusionen 2023, Allemand

Release Notes 7.10

Généralités concernant le système Terravis
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Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
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Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Activation de l’opération «Notification du solde à la date du décès»
- Activation de l’opération «Changement de créancier eGVT» pour les instituts de crédit eGVT

Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Changement de créancier de masse, confirmation automatique de la comptabilisation en dépôt

Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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Manuel portail de renseignements

Assemblée Plénière SST 2022

Stratégie de numérisation de la FSN

Informations générales sur Terravis 2022

Rapport annuel du président 2022

Status des groupes de travail 2022

PROCÈS-VERBAL assemblée plénière 2024

Release Notes 7.9

Généralités concernant le système Terravis
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Portail de renseignements Terravis
- Recherche dans le registre foncier – suppression du champ de recherche générique et nouveau positionnement du bouton de recherche

Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Inscription e-LP poursuite/faillite – suppression de la restriction à une commune/un registre foncier
- Opération de changement de propriétaire – amélioriations du module de paiement

Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Ajout de documents à l’opération – confirmation automatique de la tâche d’information
- Consultation des opérations – recherche de tâches/notifications avec filtre explicite dans le champ de la date

Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Opération de changement de créancier à SIS – suppression de la restriction à une commune/un registre foncier

Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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Manuel d’utilisation pour les transactions génériques

Invitation Assemblée Plénière SST 2022

Release Notes

Généralités concernant le système Terravis
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Portail de renseignements Terravis
- Extrait du registre foncier – affichage du numéro de la dernière mutation effectuée par la mensuration officielle

Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Opération réquisition au registre foncier (divers) – sélection multiple d’autres immeubles
- Opération changement de propriétaire – extension pour la mise à jour des données personnelles du vendeur
- Opération changement de propriétaire – promesse de paiement irrévocable avec nouvelle cédule hypothécaire de registre
- Opération changement de propriétaire – optimisation du module de paiement

Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Aperçu des paiements – optimisation de l’exportation des paiements dans un fichier Excel

Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Activation de Nominee hors ligne (offline) pour l’utilisation des transactions électroniques Terravis
- Opération changement de propriétaire – lors de la commande de cédules hypothécaires, les documents s’affichent dans l’interface utilisateur

Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
- Comptabilisations en dépôt – optimisation de la gestion des erreurs pour les cédules hypothécaires qui ne peuvent pas être comptabilisées

Manuel d’utilisation eGVT pour les officiers publics - Changement de propriétaire

Release Notes 7.7

Généralités concernant le système Terravis
- Audit des transactions – optimisation du filtre «Type de transaction»

Portail de renseignements Terravis
- Adaptation rédactionnelle des extraits du registre foncier en langue française

Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Transaction «Changement de propriétaire» – module de paiement, optimisation de la sélection des bénéficiaires
- Transaction «Changement de propriétaire» – extension de la fonction de sélection et intégration d’autres immeubles

Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Suppression de la restriction à une seule commune pour les transactions

Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
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Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
- Transaction Nominee générique – comptabilisation en dépôt avec tous les documents

Bedienungsanleitung eGVT für Kreditinstitute - Prozess Handänderung, Allemand

Compass Security Report - 2022, Allemand

Release Notes 7.6

Généralités concernant le système Terravis
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Portail de renseignements Terravis
- Recherche de personnes dans toute la Suisse – optimisation dans le contexte des cantons inactifs

Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- e-LP – document généré désormais disponible en français et en italien
- Opération «Changement de propriétaire» – module de paiement, extension de la sélection des bénéficiaires
- Opération «Changement de propriétaire» – ajout de l’immeuble principal
- Opération «Changement de propriétaire» – extension de la sélection et ajout d’autres immeubles
- Opération «Changement de propriétaire» – fonction «Exclure des paiements»

Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Opération «Rachat de crédit/changement de créancier» – ajout de la fonction «Redémarrer»
- Opération «Changement de propriétaire» – optimisation des tâches relatives à la validation de la cédule hypothécaire

Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Alignement des données du registre foncier (RECON) – optimisation de la reprise automatique de l’EREID et de l’EGRID

Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
- Optimisation du processus de traitement des comptabilisations en dépôt et de leur validation
- Permettre les comptabilisations en dépôt pour les cédules hypothécaires de registre déjà radiées
- Transaction Nominee générique – remplacer un document erroné
- KOFAX – générer correctement des documents scannés au format PDF/A
- Harmonisation de la fonction «Annuler l’opération» dans le contexte des opérations en ligne

Release Notes 7.5

Généralités concernant le système Terravis
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Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Processus de consentement pour les officiers publics – modification du manuel d’utilisation
- Opération de changement de propriétaire – extension du module de paiement pour l’utilisation du QR-IBAN
- Opération de changement de propriétaire - Limitation aux numéros de compte IBAN suisses
- Opérations via le réseau e-LP – optimisations / extensions partielles
Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
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Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
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Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
- Extension des fonctions pour les cédules hypothécaires de registre – comptabilisations autonomes
- Extension Kofax – numérisation de pages A3 et de documents couleur

Medienmitteilung Aufschaltung Kanton Obwalden, Allemand

Gemeindefusionen 2022, Allemand

Release Notes 7.4

Généralités concernant le système Terravis
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Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Raccordement des nouvelles opérations au réseau e-LP pour les offices des poursuites et des faillites
- Opération «Changement de propriétaire» – modification de la règle de paiement sur le plan fonctionnel
Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Extension de l’aperçu des paiements pour les paiements effectués dans le passé
Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
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Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
- Réception et affichage des messages des offices du registre foncier

Bedienungsanleitung Hochladen Nominee-Transfer, Allemand

Release Notes 7.3

Généralités concernant le système Terravis
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Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Opération «Changement de propriétaire» – suppression du formulaire de changement de créancier si l’institut de crédit est le même
- Opération «Changement de propriétaire» – limitation de la longueur de l’adresse pour le nouveau et ancien propriétaire
- Opération «Changement de propriétaire» – texte standard pour la demande de PPI
- Opération «Changement de propriétaire» – modification du nom du document
Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
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Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Extension de l’historique de l’opération sur la cédule hypothécaire de registre
Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
- Nouvelle solution de numérisation Kofax
- Rachat de crédit/changement de créancier – modification du message pour les documents de type «Autre»

Gemeindefusionen 2021, Allemand

Rapport de disponibilité Terravis - 2021, Anglais

Configuration système requise

Manuel relatif à l'audit du registre foncier

Release Notes 7.2

Généralités concernant le système Terravis
- Renseignements Audit, intégration de critères de filtre dans la recherche des données d’audit
Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Téléchargement de documents signés sous forme d’archive ZIP pour les officiers publics
- Opération «Changement de propriétaire» – permettre la saisie du prix d’achat d’un montant de CHF 0.00
Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Fonction pour la modification des champs Mot-clé, Unité d’organisation et Référence
- Aperçu du paiement, optimisation de l’affichage et du filtre de la date
- Aperçu de la transaction, affichage de la case d’une cédule hypothécaire
Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Fonction RECON – masquer les propositions refusées du type «Seulement dans le registre foncier»
- Modification de l’intitulé des boutons dans l’opération Demande d’approbation / d’autorisation
Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
- Fonction pour remplacer les documents qui n’ont pas été correctement attribués
- Sélection multiple de la tâche «Envoyer des documents» pour confirmer la tâche
- Activation de l’onglet «Paramètres personnels»

Medienmitteilung Aufschaltung Kanton Appenzell Innerrhoden im eGVT, Allemand

Notariat numérique

Procès-verbal de l'assemblée plénière 2020

Programme Assemblée Plénière SST 2021

Procès-verbal de l'assemblée plénière 2021

Release Notes 7.1

Généralités concernant le système Terravis
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Portail de renseignements Terravis
- Extension de la recherche par IDE avec critère canton dans le registre foncier
Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
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Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Aperçu des paiements en suspens pour les instituts de crédit (aperçu des paiements)
- Ajout d’une description supplémentaire dans le message relatif à l’inscription au grand livre
Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
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Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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Informations sur les changes RegOP

Compass Security Report - 2021, Allemand

Release Notes 7.0

Généralités concernant le système Terravis
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Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Opération «Changement de propriétaire», optimisations pour les officiers publics
Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Opération «Changement de propriétaire», pénalité de résiliation anticipée/solde du prix d’achat
- Opération «Changement de propriétaire», notifications par e-mail
Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Pool Dispo, suppression des «anciens» justificatifs, partie institut de crédit
- Optimisation de l’affichage pour le gestionnaire et de l’exportation des approbations en cours
Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
- Pool Dispo, suppression des «anciens» justificatifs, partie Nominee Operations

Release Notes 6.23

Généralités concernant le système Terravis
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Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Opération «Changement de propriétaire», optimisation du tableau de bord des officiers publics
Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
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Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Relevé journalier configurable de tous les dépôts d’un participant Nominee ayant le rôle de gestionnaire
- Alignement des données relatives aux cédules hypothécaires (RECON), optimisation en cas de propositions «Seulement dans le registre foncier»
Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
- Opération «Consentement / Notification du créancier», nouveau champ dans la recherche de dépôt de cédules hypothécaires

Rapport de disponibilité Terravis - 2020, Anglais

Release Notes 6.21

Généralités concernant le système Terravis
- Migration de l’interface ZEFIS
Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Opération « Changement de propriétaire », introduction de la gestion des cédules hypothécaires et optimisation / simplification du module de paiement
Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Opération « Changement de propriétaire », modification au niveau de la validation de la cédule hypothécaire
Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
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Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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Medienmitteilung Aufschaltung Kanton Appenzell Ausserrhoden, Allemand

Release Notes 6.20

System Terravis allgemein
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Auskunftsportal Terravis
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Elektronischer Geschäftsverkehr Terravis (nur eGVT)
- Geschäftsfall „Handelsregisteranmeldung“, Ergänzung zur Nutzung von Verbalen
- Geschäftsfälle bei Urkundspersonen mit Dokumenten-Nachlieferung, Ergänzung zur Nutzung von Verbalen
Elektronischer Geschäftsverkehr Terravis (eGVT und Nominee)
- Leistungsoptimierung der Abfrage von Aufgaben/Mitteilungen
Elektronischer Geschäftsverkehr Terravis (nur Nominee)
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Verwaltungstreuhand von Register-Schuldbriefen (Nominee Operations)
- Geschäftsfall „Register-Schuldbrief übertragen“, Handling der Bank internen Referenz optimiert
- Geschäftsfall „Gläubigerzustimmung/-mitteilung“, Automatische Bestätigung der Aufgabe „Antwort an Notar senden“

Concept de rôles 4.0 (ébauche)

Procès-verbal assemblée plénière SST 2020

Abstimmungsergebnisse Plenarversammlung EGT 2020, Allemand

Emoluments pour l'accès intercantonal

Concept de rôles

Handbuch Einfache Gesellschaft Terravis, Allemand

Rapport annuel du comité de la SST 2020

Ouverture de l'assemblée SST 2020

Programme assemblée plénière SST 2020

Release Notes 6.19

Généralités concernant le système Terravis
- Extension de la fonction d’exportation dans Excel depuis le journal d’audit
Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
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Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Extension de la fonction de redémarrage des opérations interrompues
Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Renouvellement de l’opération «Consentement du créancier» (pour l’institut de crédit)
- Changement de créancier à SIS, extension pour intégrer le Triple State Support
Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
- Renouvellement de l’opération «Consentement du créancier»

Manuel de la Société simple Terravis (SST) - Version 3.1

Release Notes 6.18

Généralités concernant le système Terravis
- Audit – rapport sur les participants détenant des droits d'accès
Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Officiers publics – optimisation de l’intitulé des boutons dans le cadre de l’opération en cours
Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Ajustement de la sélection des immeubles pour les opérations auprès des registres fonciers avec renseignements en ligne et traitement hors ligne (support triple state)
Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
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Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
- Nouvel intitulé pour l’opération «Ajout d’un document (transaction terminée)»
- Extension du pool Dispo pour les documents de type «Autre»

Compass Security Report - 2020, Allemand

Directives techniques et professionnelles pour les transactions électroniques Terravis

Zusatzvereinbarung Prozess Handänderung für Amtsnotariate, Allemand

Convention complémentaire Processus «Changement de propriétaire»

Convention complémentaire Processus «Changement de propriétaire»

Release Notes 6.17

Généralités concernant le système Terravis
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Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Amélioration/adaptation de l’opération «Changement de propriétaire», perspective des notaires
- Améliorations supplémentaires
Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Amélioration/adaptation de l’opération «Changement de propriétaire», perspective des instituts de crédit
- Saisie de personnes dans les opérations portant sur des droits de gage
Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
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Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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Manuel d'utilisation Nominee sur l'alignement des données relatives aux cédules hypothécaires de registre (Reconciliation)

Release Notes 6.16

Généralités concernant le système Terravis
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Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Opération «Demande d’approbation / d’autorisation», optimisation du document de réponse
Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Extension de l’opération «Rachat de crédit/changement de créancier»
Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Optimisations au niveau de l’alignement des données relatives aux cédules hypothécaires de registre dans le registre foncier et les dépôts Nominee (RECON)
Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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Betriebsvertrag betr. elektronischer Geschäftsverkehr Terravis mit dem Kanton, Allemand

Release Notes 6.15

Généralités concernant le système Terravis
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Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Opérations relatives au registre du commerce: adaptations techniques sans incidence pour les utilisateurs de Terravis
Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Déploiement du nouveau type de processus «Demande d’approbation / d’autorisation» pour les officiers publics et les banques (créanciers)
Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Optimisations au niveau de l’alignement des données relatives aux cédules hypothécaires de registre dans le registre foncier et les dépôts Nominee (RECON)
Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
- Nouveau type de processus «Demande d’approbation / d’autorisation»

Rapport de disponibilité Terravis - 2019, Anglais

Tarifs gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Investeur)

Die Aufsicht über die Plattform Terravis - Aufsatz B. Widmer, Allemand

Tarifs gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Serviceur de crédit)

Release Notes 6.14

Généralités concernant le système/portail Terravis
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Portail de renseignements Terravis
- Possibilité pour les officiers publics d’obtenir des extraits du registre foncier sous forme de fichier DOCX au lieu du format RTF
Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Remplacement du format RTF par le format DOCX pour les officiers publics
Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
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Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Document de type «Autres» dans les opérations offline
- Lancement des opérations avec le notariat indépendant, modification du libellé dans la section réservée au notariat
Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
- Document de type «Autres» dans les opérations offline

Der lange Weg der digitalen Grundbuchzugriffe - Aufsatz B. Widmer, Allemand

Signature électronique – aperçu des offres pour les officiers publics

Medienmitteilung Aufschaltung Kanton Appenzell Innerrhoden, Allemand

Informationsveranstaltung zur Aufschaltung des Kantons Appenzell Innerrhoden, Allemand

Release Notes 6.13

Généralités concernant le système/portail Terravis
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Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Transaction «Changement de propriétaire» – gestion des bénéficiaires des paiements
Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
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Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Alignement des données relatives aux cédules hypothécaires de registre (RECON)
Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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Release Notes 6.12

Généralités concernant le système/portail Terravis
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Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Opération «Réquisition d’inscription au registre foncier (divers)», extension des options de saisie pour les notaires
- Toutes les opérations, fichier dans un format autre que PDF/A avec un message de remarque pour les notaires
- Opération «Changement de propriétaire», ajout d’un document de paiement pour les notaires
Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Indication du siège et de l’adresse de correspondance pour les documents relatifs à l’opération
Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Transmission complète des données de l’opération à la tâche de vérification
Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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Release Notes 6.11

Généralités concernant le système/portail Terravis
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Portail de renseignements Terravis
- Extension et modification des options de recherche
Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
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Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Transfert des transactions pour les processus «Consentement du créancier» et «Rachat de crédits/Changement de créancier»
Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Révision du processus «Consentement du créancier» – partie banque
- Extension pour la saisie de cédules hypothécaires sur papier dans le cadre de la transaction «Transaction Nominee générique»
- Introduction de la nouvelle interface pour fichiers dédiée au transfert, à la mise à jour et à l’alignement des dépôts
Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
- Révision du processus «Consentement du créancier» – partie Nominee Operations
- Intégration de la tâche «Effectuer la comptabilisation dans le dépôt», champ d’application «Transaction Nominee générique»

Accord concernant l’encaissement des émoluments au Contrat d’exploitation portail de renseignements Terravis

Medienmitteilung Aufschaltung Kanton Zug, Allemand

Release Notes 6.10

Généralités concernant le système/portail Terravis
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Portail de renseignements Terravis
- Champ de filtre pour restreindre le nombre des immeubles trouvés
Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
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Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Rachat de crédits/changement de créancier, correction de l’avis de paiement SIC
Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Annulation de transactions hors ligne par la banque
- Optimisation du processus «Approver»
- Optimisation de la sélection des dépôts lors de la consultation des approbations en attente pour le gestionnaire
- Redémarrage d’une transaction Nominee générique après annulation
Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
--

Bedienungsanleitung Nominee für Approver, Allemand

Release Notes 6.9

Généralités concernant le système/portail Terravis
--
Portail de renseignements Terravis
--
Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Changement de propriétaire – invitation des banques, modification des intitulés
- Changement de propriétaire – invitation des banques, recherche des banques
Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Optimisation de la saisie du lieu d’origine/de la nationalité
Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Message informant que des documents ont été ajoutés après la clôture de la transaction
Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
- Ajout de documents à une transaction clôturée

Ouverture de l'assemblée SST 2019, Allemand

Information SIX Terravis

Numérisation des biens immobiliers du point de vue des CFF, Allemand

e-ID: une identité électronique reconnue par l'Etat pour la Suisse

Rapport annuel du comité de la SST 2019

Développements en matière de registre foncier

Programme assemblée plénière SST 2019

Release Notes 6.8

Généralités concernant le système/portail Terravis
- Le caractère générique n’est plus nécessaire pour la recherche dans les archives
Portail de renseignements Terravis
- Liste des pièces justificatives corrigée et complétée par des pièces justificatives consultables
- Modification de l’autorisation lors de la recherche d’IDE
- Modification du texte dans l’extrait d’immeuble «base» de Terravis
- Activation de la navigation lorsque l’extrait du registre foncier est ouvert
Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
--
Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Redémarrage de transactions interrompues ou refusées
- Notification pour les cantons temporairement indisponibles dans le système de transactions de Terravis
Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
- Génération et prévisualisation de documents pour la vérification d’une transaction
- Changement de créancier à SIS, ajout standardisé d’immeubles
- Ajout d’un libellé pour la Centrale de lettres de gage
Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
- Enrichissement des données dans la tâche «Attribuer documents»
- Bouton activé/désactivé pour l’imprimante Nominee dédiée

Compass Security Report - 2019, Allemand

Manuel d'utilisation de l'environnement de test

Passerelle FTP OnePager

Release Notes 6.7

Généralités concernant le système Terravis
--
Portail de renseignements Terravis
--
Transactions électroniques Terravis (eGVT)
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Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee)
- Pages de garde étoffées pour les opérations hors ligne
- Adaptation du pool Dispo – attribution de documents relatifs aux opérations
- Extension de l’historique des cédules hypothécaires dans la comptabilité Nominee
eGVT et Nominee
- Nouvelle fonction de recherche avancée (service de recherche)

Manuel d’utilisation du pool Dispo

Release Notes 6.6

Généralités concernant Terravis
--
Portail de renseignements
- Modifications de l’extrait du registre foncier dans Terravis pour le RDPPF
Transactions électroniques Terravis (eGVT)
--
Transactions électroniques Terravis (eGVT) / Nominee
- Avis d’envoi de cédules hypothécaires sur papier
- Processus «Changement de propriétaire», modification du texte
- Actualisation des mentions d’état civil
Nominee
- Extension de l’opération «Transaction Nominee générique»
- Extraits de dépôt journaliers des cédules hypothécaires sur papier
- Changement de créancier à SIS
- Transaction Nominee générique, garanties supplémentaires
- Transaction Nominee générique, avis d’expédition

Terravis SSL Hinweise, Allemand

Manuel pour l’exportation de la clé publique SuisseID

Contrat de participation concernant la gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Investors)

Contrat de participation concernant la gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Serviceur de crédit)

Contrat d'utilisation pour officiers publics

Contrat d'utilisation pour avocats

Contrat d'utilisation pour instituts de credit

Release Notes 6.4

Généralités concernant Terravis
--
Transactions électroniques Terravis (eGVT)
- Extension de la fonction de téléchargement de documents multiples pour les notaires
- Recherche de données personnelles préenregistrées dans la transaction «Changement de propriétaire».
Transactions électroniques Terravis (eGVT) / Nominee
- Système de messagerie TerravisNet
Nominee
- Pool Dispo

Release Notes 6.5

Généralités concernant Terravis
--
Portail de renseignements
- Extension du cadastre RDPPF
- Modifications de l’extrait du registre foncier dans Terravis
Transactions électroniques Terravis (eGVT)
- Extension pour les notaires
x Utilisation de formules de verbalisation
x Tâche de contrôle et correction
x Extension de la quittance de remise pour les notaires
x Remise ultérieure de documents dans le cadre de la transaction «Changement de propriétaire»
x Signature de documents RegOP
Transactions électroniques Terravis (eGVT) / Nominee
--
Nominee
- Optimisation de la performance lors de la génération d’extraits de dépôt

Informationsveranstaltung zur Aufschaltung des Kantons Schaffhausen, Allemand

Präsentation Informationsveranstaltung für Institutionelle, Allemand

Release Notes 6.3

Généralités concernant Terravis
--
Transactions électroniques Terravis (eGVT)
- Fonction de téléchargement de documents multiples pour les notaires
Transactions électroniques Terravis (eGVT) / Nominee
- Modification des instructions particulières
- Modifications des modalités de paiement et des dispositions relatives aux intérêts dans les transactions «Constitution d’une cédule hypothécaire» et «Mutation d’une cédule hypothécaire»
- Indication obligatoire du taux d’intérêt max. (%) pour les transactions «Constitution d’une cédule hypothécaire» et «Mutation d’une cédule hypothécaire»
- Modifications de l’ordre/du contrat et de la réquisition d’inscription au registre foncier dans le cadre de la transaction «Mutation d’une cédule hypothécaire», variante «Constitution/augmentation avec radiation»
- Mutation d’une cédule hypothécaire (eGVT et Nominee) avec attribut «après le changement de propriétaire»
Nominee
- Mise à jour de l’EREID dans le cadre de la transaction «Mutation d’une cédule hypothécaire»
- Ajustement du traitement des erreurs dans le cadre de la transaction «Transfert à un tiers»
- Notification par e-mail à Nominee Operations en cas d’erreur du scanner KOFAX
- Message à Nominee Operations en cas de refus de la part de l’office du registre foncier
- Suppression de la fonction de téléchargement de documents pour les banques dans le cadre d’un changement de créancier à SIX SIS

Description Décompte mensuel adressé aux cantons

Bericht TerrAudit (Barbara Widmer), Allemand

Programm Plenarversammlung 2018, Allemand

Jahresbericht des Präsidenten (Adrian Mühlematter), Allemand

Gruss aus Bern (Rahel Müller), Allemand

Informationen SIX Terravis AG (Werner Möckli), Allemand

Begrüssung (Riccardo Varini)

Release Notes 6.2

Généralités concernant Terravis
- Optimisation de l’onglet «Paramètres personnels»
Transactions électroniques Terravis (eGVT) / Nominee
- Quittance pour la réquisition d'inscription au registre du commerce
- Confirmation automatique des notifications reçues par les notaires
- Intégration d’un e-mail de notification manquant aux notaires
- Correction rédactionnelle des blocs de texte en français
Nominee
- Adaptation de la fonctionnalité pour les comptabilisations autonomes auprès de SIS
- Suppression du champ des remarques en cas de rejet de la transaction «Approbation du créancier» par la banque
- Intégration des données à afficher dans le cadre de la transaction «Approbation du créancier»
- Optimisation de la recherche de dépôts
- Validation du téléchargement de documents pour les transactions hors ligne auprès de SIS

Compass Security Report - 2018, Allemand

Release Notes 6.1

Portail de renseignements Terravis
--
Transactions électroniques Terravis (eGVT) / Nominee
- Etablissement d’une quittance de dépôt pour les notaires
- Suppression des documents notariés à la fin du processus
- Désactivation de l’archivage des documents pour les notaires
- Modification du libellé du texte de légalisation pour les cantons dont le système en vigueur est le notariat de fonction selon l’ordonnance révisée sur l’acte authentique électronique (OAAE)
Nominee
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Rapport de disponibilité Terravis - 2018, Anglais

Nutzungsvertrag Auskunftsportal und eGVT für Geometer, Allemand

Nutzungsvertrag Auskunftsportal und eGVT für Geometer, Allemand

Nutzungsvertrag Auskunftsportal und eGVT für Geometer, Allemand

Nutzungsvertrag Auskunftsportal für Bundesämter, Allemand

Informations pour les clients finals sur la gestion fiduciaire de cédules hypothécaires de registre

Informations sur la gestion fiduciaire de cédules hypothécaires de registre

Contrat d'utilisation pour clients institutionnels

Rapport de disponibilité Terravis - 2017, Anglais

Release Notes 6.0

Portail de renseignements
- Recherche d’immeubles à partir de coordonnées via le service Web
eGVT/Nominee
- Champ «Référence» pour les notaires avec longueur limitée
-Etat civil selon le registre foncier totalement supporté
Nominee
- Introduction de True-Sale 2.0
- Extension afin de permettre le rejet du type de transaction P9 «Changement de créancier à SIS»
- Optimisation de l’adresse du destinataire pour les opérations hors ligne
- Blocage des EREID en double dans les dépôts
- Elimination de l’erreur lors du filtrage des tâches/notifications
- Ajout d’un en-tête dans les lettres créées par Terravis
- Intégration de l’état du processus pour l’opération «Transfert à un tiers»

Description d’un extrait d’immeuble

Manuel d'utilisation Nominee - Processus "Transfert en faveur d'un tiers"

ZGB-Revision „14.034 ZGB. Beurkundung des Personenstands und Grundbuch“, Allemand

Treuhänderische Verwaltung von Register-Schuldbriefen: Rechtlicher Set-up, Allemand

Verifizierung Audit Scope Audit Terravis (Terraudit), Allemand

Terravis Rollenkonzept 3.0 (Silke Ettrich), Allemand

Bericht eGVT (Linus Schwager), Allemand

Eröffnung der Plenarversammlung EGT (Adrian Mühlematter), Allemand

Begrüssung (Ludwig Decurtins), Allemand

Programm EGT Plenarversammlung, Allemand

Concept de rôles Terravis 3.0 (en vigeur)

Rôles et droits d’utilisateurs selon le concept de rôles (version 3.0)

Rapport de disponibilité Terravis - 2016, Anglais

Medienmitteilung Aufschaltung Kanton Nidwalden, Allemand

Rapport de disponibilité Terravis - 2015, Anglais

Cadastre - Revue spécialisée consacrée au cadastre suisse, Avril 2016

Prestations de SIX Terravis

Bedienungsanleitung eGVT für Geometer, Allemand

Compass Security Report - 2015

Directives Techniques pour la gestion des cédules hypothécaires de registre (Nominee)

Manuel pour les administrateures

Convention relative aux transactions électroniques Terravis eGVT

Contacts pour Support

Compass Security Report - 2014

Compass Security Report - 2013

Zusatzvereinbarung Support für Verwaltungen, Allemand

Antrag für Schulungen von Verwaltungen, Allemand

Rahmennutzungsvertrag Auskunftsportal für öffentliche Verwaltungen, Allemand

Convention relative aux transactions électroniques pour les officiers publics

Rapport Comité de pilotage des cantons - Utilisation des données

Muster-Vorlage Teilnehmervertrag, Allemand

Contrat d'exploitation portail de renseignements pour les cantons

Rapport Comité de pilotage des cantons - Gouvernance transitoire

Bericht Arbeitsgruppe: Gebührenmodell, Allemand

Compass Security Report - 2012

Instructions relatives au mot de passe

Compass Security Report - 2011, Allemand

Conditions Générales SIX Terravis SA (CG)

Autorisation de systèmes tiers sur le compte SIC (Test)

Autorisation de systèmes tiers sur le compte SIC (productif))

Instructions pour la commande du certificat de signature

Service Level Agreement (Credit Servicer)

Contrat de dépôt

Modèle Pouvoir concernant les cédules hypothécaires de registre

Service Level Agreement (Nominee)

Modèle Pouvoir concernant l'accès pour consultation ou l'accès intégral

Service Level Agreement (Nominee "offline")

Accord complémentaire Nominee concernant les obligations réglementaires

Subject

Modèle de plan de transfert Nominee

Sous-traitants de SIX SIX SA

Accord relatif au contôle pour la gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Serviceur de crédit)

Bericht Terravis (Werner Möckli), Allemand

Directives en matière de communication SST

Informations générales sur Terravis

Transactions électroniques au canton de Thurgovie

Rapport annuel du président

Règlement Terravis / Cantons

Accueil

Assemblée plénière 2023

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Invitation Assemblée plénière 2023

Le point sur l aloi fédérale sur la passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN)

Rapport annuel 2023

Le notariat numérique dans le contexte fédéral: opportunités et défis

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Présentation Assemblée plénière 2024

e ID et infrastructure de confiance - État des travaux et perspectives

Invitation à l'assemblée plénière 2024

Rapport annuel 2024