Release Notes 9.1
Généralités concernant le système Terravis
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Portail de renseignements Terravis
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Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
- Officiers publics – dossier notariat Plus – version 1.0
- Officiers publics – sélection d’une personne responsable dans l’opération «Changement de propriétaire»
- Officiers publics – fonction de rappel avec envoi d’un e-mail pour l’opération «Changement de propriétaire»
- Officiers publics – confirmation de la transmission de la réquisition d’inscription au registre foncier
- Officiers publics – validation des données obligatoires lors de la remise ultérieure de documents
Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
- Saisie des données relatives à l’opération – connexion à la banque de données ZEFIX pour les personnes morales
- Instituts de crédit – dossier notariat Plus, invitation à participer aux opérations
Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
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Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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