Qu’est-ce que Terravis au juste? Selon la définition de SIX Group, Terravis est une plaque tournante numérique pour les transactions électroniques entre les banques et les offices du registre foncier.
Qui est SIX Group?
SIX exploite l’infrastructure de la place financière suisse et propose des services, dont Terravis. SIX Group appartient aux banques suisses. Des informations détaillées sur SIX sont disponibles en ligne. L’utilisation du système de transactions électroniques Terravis comme plaque tournante dépend des participants tels que les banques, les offices du registre foncier, les notaires indépendants (par exemple dans le canton de Berne), SIC (système de paiement suisse) et les géomètres.
Sur la page d’accueil de SIX est publiée la liste des banques et des offices du registre foncier en Suisse qui utilisent ce service. Le canton de Thurgovie a décidé d’introduire les transactions électroniques pour les changements de propriétaire.
Quelle est la procédure au niveau de l’office du registre foncier?
Pour que l’office du registre foncier puisse lancer la procédure, les parties doivent présenter le formulaire «Angaben für Grundstückkaufvertrag» (informations pour le contrat de vente immobilier) dûment rempli (disponible sur le site Internet www.gni.tg.ch, rubrique «Publikationen & Formulare», Grundbuch). Outre la banque du vendeur, la banque de l’acheteur doit également être informée. Le registre foncier vérifie ensuite si les banques informées sont raccordées aux «transactions électroniques Terravis».
Si tel est le cas, l’opération est ouverte dans Terravis et la banque du vendeur est invitée à communiquer l’hypothèque actuelle à l’office du registre foncier. Dans une prochaine étape, la banque de l’acheteur sera également intégrée afin qu’elle puisse envoyer la promesse de paiement et les contrats de gage pour la modification des cédules hypothécaires (augmentations, nouvelles constitutions, radiations). C’est la raison pour laquelle l’office du registre foncier a besoin des informations de la banque du vendeur et de celle de l’acheteur sur le formulaire soumis.
Les cédules hypothécaires sur papier ne sont transmises que par voie postale. La promesse de paiement irrévocable est remise à l’office du registre foncier par voie électronique. La signature du contrat, aussi appelé acte authentique, doit encore avoir lieu en présence de l’officier public. Après le dépôt de la réquisition d’inscription au registre foncier (transfert de propriété), le notaire déclenche les paiements via le processus électronique – par exemple, le remboursement de l’hypothèque existante, le remboursement des retraits anticipés des avoirs de la caisse de pension, la garantie des impôts provisoires sur les gains immobiliers ou les frais de notaire à la charge du vendeur.
Le solde est versé sur le compte du vendeur communiqué à l’office du registre foncier. L’ordre de paiement électronique que SIX reçoit jusqu’à environ 14h30 est exécuté par SIX le jour même. A la fin de la journée de clearing, les virements sont déclenchés le jour ouvrable bancaire suivant.
Quels sont les avantages pour les parties?
Une fois le contrat d’achat signé, l’officier public déclenche le processus de paiement par voie électronique, de manière sécurisée et rapide. La mise à jour du registre foncier est partiellement automatisée. L’envoi de courrier n’est plus nécessaire. SIX Group prévoit de raccorder d’autres banques, offices du registre foncier et notariats suisses à ce système.