Déclaration de confidentialité de SIX Interbank Clearing

Elle s’applique à toutes les personnes physiques avec lesquelles nous sommes en contact, y compris aux employés, aux membres de directoires, aux ayants droit économiques, aux collaborateurs de clients et de prestataires de services ainsi que d’organes de surveillance et d’autres partenaires commerciaux.

La protection des données revêt une importance de tout premier ordre pour SIX Interbank Clearing SA; cela s’applique notamment au traitement des données à caractère personnel.

Nos prestations de services sont réservées aux institutions qui sont agréées par la FINMA, la Banque nationale suisse (BNS) ou une autorité étrangère comparable. La participation suppose un contrat avec SIX Interbank Clearing SA.

Les transactions que nous traitons pour le compte des participants peuvent contenir des données à caractère personnel.

Pour atteindre nos objectifs commerciaux, nous avons besoin des coordonnées des employés de nos participants.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est SIX Interbank Clearing.

SIX Interbank Clearing SA
Hardturmstrasse 201
8005 Zurich
Suisse

Les données à caractère personnel subissent un traitement de notre part pour

• conclure un contrat avec des participants
• satisfaire à une obligation contractuelle
• satisfaire à des exigences légales
• poursuivre un intérêt commercial légitime, p. ex. en vue de nous conformer aux exigences de sécurité ayant trait à nos locaux et à l’infrastructure informatique.

Nous traitons les données à caractère personnel pour les raisons suivantes:

• pour des accords contractuels
• dans le but de fournir des prestations de services aux participants, en ce compris la communication requise à cette fin
• pour recevoir des demandes et pour améliorer la qualité des prestations de services
• pour recevoir, analyser et répondre aux réclamations des clients
• pour informer des participants, des fournisseurs et des prestataires de services 
• pour informer les autorité de surveillance (notamment la BNS et la FINMA)
• pour entretenir les relations avec des partenaires, des fournisseurs et des prestataires de services
• pour effectuer des analyses visant à renforcer les relations commerciales et à améliorer nos prestations de services
• pour effectuer des tests et fournir des prestations d’assistance
• pour l’exploitation et la maintenance de notre technologie de l’information
• pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice
• pour la protection de nos droits, notre propriété et notre sécurité ainsi que celle de nos participants, fournisseurs, prestataires de services et autres tiers
• à des fins promotionnelles
• pour d’autres raisons que nous communiquerons à chaque fois

Les données à caractère personnel que traite SIX Interbank SA se limitent, dans la plupart des cas, à des informations de base sur les particuliers. D’une manière générale, ces données comprennent le nom, le titre professionnel, la fonction, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone et l’adresse électronique.

D’autres types de données dépendent des prestations fournies, p. ex. l’indication des relations bancaires et du numéro de compte dans les transactions.

Nous collectons ces données auprès

• des participants, s’ils nous
  – soumettent leurs coordonnées aux fins de la gestion de la relation, de la distribution ou à d’autres fins
  – envoient des données dans des formulaires (électroniques), dans des courriels ou par voie postale
  – transmettent des informations pour faire des affaires
  – mettent à disposition des données en vue de la conclusion d’un contrat ou d’un contrat de prestation de services (facturation comprise)
  – fournissent des données aux fins de la résolution de problèmes opérationnels, d’enquêtes de satisfaction ou d’autres enquêtes commerciales, de l’amélioration des prestations de services et d’autres utilisations légitimes
  – donnent l’ordre de procéder au règlement des transactions 
• de nos prestataires de services
  – aux fins de l’établissement et du maintien de contacts
  – pour l’enregistrement et la gestion de contrats, de contrats de prestations de services et d’autres descriptions de prestations de services
  – aux fins de facturation et de paiement
  – aux fins de la surveillance de la fourniture des prestations de services en vue d’assurer et d’améliorer la qualité
  
• d’autres sources, p. ex.
  – collecte d’informations aux fins de la sélection et l’appréciation de prestataires de services
  – informations provenant d’organes de surveillance
  – informations provenant de sources publiques

Les données à caractère personnel peuvent être divulguées ou transmises à

• nos partenaires au sein et en dehors de SIX Group SA, si les données sont contenues dans des transactions commerciales à traiter par les partenaires ou dans le cadre des perturbations et de la résolution de problèmes, de la gestion de contrats, des requêtes sur la fourniture de services et de facturation, des demandes relatives à la conformité ainsi que pour le suivi clientèle en général
• la Banque nationale suisse (BNS)
• la FINMA, les autorités judiciaires ou fiscales
• nos auditeurs et conseillers juridiques impliqués
• nos fournisseurs de technologies dans le cadre de la résolution des perturbations opérationnelles et de l’assistance
• d’autres personnes, dès lors que la divulgation est légalement requise

Les données à caractère personnel peuvent être transférées à d’autres entités juridiques au sein de SIX Group SA ainsi qu’aux organes de surveillance, aux autorités judiciaires ou fiscales, à des tribunaux, à des prestataires de services impliqués et à d’autres partenaires à l’intérieur et à l’extérieur de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE). Cela comprend des pays dont les normes de protection des données diffèrent de celles de l’EEE. Dans le cas d’un transfert des données à un prestataire de services, à un partenaire ou à d’autres entités juridiques de SIX Group SA dans de tels pays, nous veillons à ce que vos données soient protégées conformément à l’accord de transfert de données standard reconnu au sein de l’EEE ou par d’autres garanties appropriées. Actuellement, des transferts de données ont lieu depuis et vers le Liechtenstein.

En règle générale, nous avons besoin de données à caractère personnel aussi longtemps que dure la relation. Une fois qu’une relation client a pris fin, nous avons l’obligation de conserver les données pendant encore 10 ans. Lorsqu’un client nous informe du départ de l’un de ses employés, la durée de conservation commence à partir de ce moment.

Vous pouvez nous demander (i) de fournir des informations sur les données personnelles que nous enregistrons (catégories de données, destinataires ou catégories de destinataires, durée de conservation des données à caractère personnel ou critères permettant de définir la durée de conservation de ces données) ; (ii) de supprimer vos données ou (iii) de limiter le traitement de vos données. Vous pouvez également interdire l’utilisation de vos données à des fins publicitaires (opt out) et le traitement de vos données à d’autres fins commerciales. Ces droits peuvent être limités dans des cas particuliers, par exemple si le traitement de vos données est nécessaire pour des raisons juridiques.

Pour l’exercice de ces droits ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez-vous adresser au point de contact indiqué ci-dessous. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de protection des données compétente pour vous ou bien à celle de la juridiction compétente dans laquelle la violation présumée de la loi sur la protection des données est supposée avoir eu lieu.

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour le 01.12.2021. Des mises à jour pourront s’avérer nécessaires à l’avenir suite à des changements des bases juridiques et techniques ainsi qu’en raison de l’évolution des affaires.

Pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez utiliser ce lien.

Vous pouvez également adresser votre demande à: SIX Group Services SA, Responsable de la protection des données, Hardturmstrasse 201, CH-8005 Zurich, e-mail: dataprotection@six-group.com