Droit de Timbre et Taxes sur les Transactions Financières

Droit de Timbre et Taxes sur les Transactions Financières

Une solution unique pour votre conformité aux TTF

Conformité TTF multi-pays

Le respect de la taxe sur les transactions financières (TTF) applicable aux titres et aux produits dérivés européens constitue déjà un défi. Mais le problème de la gestion de la TTF se fait encore plus épineux avec le nombre croissant de juridictions qui instituent une taxe sur les transactions et qui la modifient.

Le service TTF de SIX aide les intermédiaires financiers à identifier et à appliquer de façon rigoureuse et efficace les TTF actuelles et futures. Grâce à un flux de données entièrement automatisé, SIX fournit des informations actualisées, spécifiques à chaque pays, sur l’ensemble des titres et produits dérivés visés : vous êtes donc prêt à respecter les nouvelles taxes dès leur entrée en vigueur. 

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Vos bénéfices

Des données fiables et à jour

Des données de référence mondialement reconnues sur votre bureau à tout moment

Complexité réduite

Une solution unique pour toutes les TTF actuelles et futures, couvrant les titres et les dérivés complexes

Rationalisation des coûts

Pas de nouvelles ressources ni de nouveaux canaux de distribution : les coûts diminuent avec le temps

Une source fiable de données et d’expertise

Les services TTF de SIX mettent à votre disposition des données financières entièrement structurées et encodées, issues de notre base mondialement reconnue, que complète l’expertise de nos spécialistes dans nos bureaux situés en Europe. Ces données sont disponibles via différents canaux de distribution, notamment Valordata Feed (VDF), SIX Flex et SIX iD. Comme les données sont livrées à intervalles réguliers, vous avez l’assurance de posséder les informations les plus exactes et les plus récentes pour administrer les TTF.

Adéquation fiscale dans le processus de conseil

Disposez-vous des données pertinentes sur la fiscalité de produits financiers  afin d’améliorer les services que vous proposez à votre clientèle Wealth Management ? Découvrez comment SIX peut vous aider à utiliser des données fiscales à votre avantage et améliorer vos processus.

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A propos du service

SIX met à votre disposition une source unique de données pour le respect des dispositions règlementaires sur la taxation des transactions financières, que ce soient les taxes en vigueur ou futures. Découvrez ce que SIX peut vous apporter.

Droit de timbre et service TTF

L'introduction progressive, mais dans certains cas soudaine, de taxes sur les transactions financières dans plusieurs pays a posé des défis au secteur financier. Le service TTF de SIX aide les intermédiaires financiers à identifier facilement les réglementations complexes et à s'y conformer. 

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Service TTF espagnole

Le service complémentaire de SIX pour la TTF espagnole permet aux entreprises d'identifier les instruments financiers assujettis au régime espagnol de la Taxe sur les Transactions Financières. Ses données permettent d'identifier les transactions sur les actions et certificats de dépôt des sociétés qui franchissent le seuil de capitalisation boursière fixé par la loi sur la TTF. Il est indispensable pour réaliser les vérifications « pre-trade » et répondre aux exigences opérationnelles du calcul de la taxe à 0,2 % sur les transactions éligibles.

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Service TTF italienne

La taxe frappe tous les instruments cotés, à l’exception des instruments émis par des sociétés italiennes dont la valeur boursière moyenne est inférieure à 500 millions d’euros au mois de novembre de l’année précédente. Le ministère italien de l’Économie envisage de publier une liste de ces sociétés « non visées » le 20 décembre de chaque année. SIX vous fournit les informations suivantes : signalement des instruments visés, taux d’imposition.

Service TTF française

La TTF française s’applique à tout achat d’actions émises par une société française cotée en bourse et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros au 1er janvier de l’année au cours de laquelle le transfert de propriété a lieu. SIX vous fournit les informations suivantes : signalement des instruments visés, taux d’imposition.

Service TOB belge

Les contribuables belges doivent payer une taxe sur les opérations de bourse, dont le montant dépend du titre faisant l’objet de la transaction. Depuis le 1er janvier 2017, les transactions qu’effectuent les contribuables belges au travers de tous les intermédiaires professionnels (nationaux ou étrangers) sont soumises à la taxe TOB. SIX vous fournit les informations suivantes : signalement des instruments visés, taux d’imposition.

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Droit de timbre Suisse

Le droit de timbre est perçu par la Confédération suisse lors de l'émission ou de la négociation de titres tels que des actions ou des obligations, ainsi que sur les primes d'assurance. Le service de SIX aide les intermédiaires financiers à se conformer facilement aux circulaires, directives et instructions relatives au droit de timbre émises par l'Administration fédérale des contributions (AFC) et est officiellement certifié par l'AFC depuis 2007. 

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Autres packages de données TTF/ droit de timbre

En plus des packages mentionnés ci-dessus, SIX fournit des données relatives au droit de timbre/prélèvement PTM du Royaume-Uni, le droit de timbre/prélèvement PTM d'Irlande, le droit de timbre de Chine/HK/SG, la TTF de Finlande, la TTF de Hongrie, la TTF de Malaisie et la taxe de transfert d'Afrique du Sud. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de données pour d’autres régimes fiscaux.

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