US Tax

Gestion des exigences en matière de prélèvement libératoire aux États-Unis pour les produits US et non US

Le package de données sur la fiscalité américaine fournit des informations sur le traitement fiscal des produits financiers par les États-Unis. Ceci englobe les caractéristiques du prélèvement libératoire et de la déclaration, tels que les formulaires de déclaration requis, l’imposition des sociétés en commandite américaines et (le cas échéant) les informations sur l’éligibilité des "Publicly Traded Partnerships" (sociétés en commandite cotées en bourse).
Par ailleurs, cette offre englobe des informations fiscales relatives au traitement, par l’administration fiscale américaine, des opérations de société.

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  • Informations sur la retenue à la source aux États-Unis sur les instruments financiers.
  • Informations sur la déclaration des impôts aux États-Unis et codes d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS).
  • Classification des sociétés en commandite.
  • Codes des "Publicly Traded Partnerships" et informations d’applicabilité.

  • Informations sur le régime américain de taxation des produits financiers émis aux États-Unis et (dans la mesure où cela s’applique à l’impôt américain) dans des domiciles d’émetteurs non américains.
  • Fournit des informations sur le code d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS) nécessaire par exemple pour la soumission du rapport 1042-S.
  • Permet d’identifier les instruments de "Publicly Traded Partnerships" qui ne sont pas des sociétés en commandite (américaines).
  • Opérations fiscales sur titres avec des détails, par exemple, sur les dividendes qualifiés.

 

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