UK PRIIPs Data

Identifier les PRIIP du Royaume-Uni pour fournir le KID requis par la réglementation britannique

Après le Brexit, l’autorité de réglementation du Royaume-Uni a établi une réglementation spécifique pour le marché britannique, mise en œuvre depuis le 25 mars 2022 en adaptant la réglementation actuelle de PRIIPs. 

SIX a introduit ce package qui fournit l’indicateur "UK PRIIPs Scope" afin d’aider ses clients en identifiant les instruments qui sont concernés par la réglementation PRIIPs du Royaume-Uni. Pour ces instruments et dans le cadre applicable, les distributeurs (conseillers financiers) sont tenus de fournir les documents d’informations clés (KID) pour les PRIIPs du Royaume-Uni, créés par les fabricants (émetteurs), gratuitement à l’investisseur particulier dans le cadre du processus de conseil et d’exécution. 

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L’indicateur est basé sur les réglementations et les directives publiées par la FCA (Financial Conduct Authority), l’autorité de réglementation britannique, et classe les instruments sur la base de l’ensemble de règles sous-jacentes de SIX ou de la confirmation explicite des fabricants. En outre, le «type d’instrument des PRIIPs du Royaume-Uni» associé fournit de plus amples informations concernant les raisons de la classification.

  • Les données permettent au distributeur (responsable de compte particulier) d’identifier si les obligations réglementaires spécifiques doivent être remplies, c’est-à-dire fournir les PRIIPs KID du Royaume-Uni.
  • Les données comprenant l’indicateur d'éligibilité PRIIP du Royaume-Uni et le type d’instrument des PRIIP du Royaume-Uni (UK PRIIPs Scope et UK PRIIPs Instrument Type) sont fournies par le biais de canaux et de structures établies, comme c’est le cas également pour son homologue établi, l’indicateur d'éligibilité PRIIP de l’EEE dans le cadre de la protection des investisseurs selon MiFID II.
  •  Ensemble de règles spécifiques créé pour la réglementation des PRIIP du Royaume-Uni, qui diffère de la réglementation des PRIIP de l’EEE et est contrôlé régulièrement en cas d’ajustements éventuels par la FCA.
  •  La configuration permet de refléter la confirmation explicite des émetteurs afin de réduire l’incertitude en cas de classification ambiguë ou dépendante de l’émetteur, tel que défini dans la réglementation
  •  Le service "UK PRIIPs Data" complète le package "PRIIPs Data Service" de SIX Flex®.  

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