Financial Transaction Tax Spain

Votre source unique de données pour la conformité aux réglementations sur la taxation des transactions financières

L’offre relative à la taxe sur les transactions financières en Espagne proposée par SIX permet aux entreprises d’identifier les instruments financiers concernés par l’applicabilité du régime espagnol de la taxe sur les transactions financières. Ce package fournit tous les instruments financiers assujettis à la taxe espagnole sur les transactions financières. Ils sont identifiés sur la base de la liste officielle fournie par l’administration fiscale espagnole qui comprend les entreprises espagnoles dont la capitalisation boursière excède 1 milliard d’euros.

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Les données permettent d’identifier les transactions sur les actions et les certificats de dépôt des sociétés qui atteignent le seuil de capitalisation boursière arrêté dans législation sur les TTF. Le package se charge des vérifications pré-négociation et tient compte des exigences opérationnelles pour le calcul de la taxe de 0,2% sur les transactions assujetties.

Du point de vue des tests, de l’intégration et de l’implantation, le service complémentaire TTF espagnole de SIX offre l’avantage de livrer de nouvelles valeurs de domaine TTF dans une structure de modèles de données établie.

SIX Managed :

Nos données sur la taxe sur les transactions financières pour l’Espagne sont prêtes à l’emploi. Il s’agit d’un package SIX Managed qui fournit quotidiennement l’univers complet et à jour des instruments financiers actifs assujettis à la TTF espagnole.

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