Accès à des données ESG normalisées et granulaires
Le plan d’action de l’UE sur la finance durable, outre l’introduction de nouvelles réglementations, a eu un impact sur de nombreuses réglementations existantes.
Le package contient des informations ESG sur les fonds et les produits structurés émanant des émetteurs (producteurs) de ces produits financiers. Ce package de données aide nos clients à se conformer aux exigences des règlements européens SFDR, Taxonomie et MiFID. Dans le cadre du SFDR, les declarations PIN (principales incidences négatives en matière de durabilité) au niveau du produit deviendront obligatoires à compter du 1er janvier 2023 pour les produits axés sur les critères de l’ESG (par exemple, les fonds, articles 8 et 9). La principale source de données est l’EET (European ESG Template). Elle est complétée par le repérage des produits sur la base des préférences de durabilité de MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive). Cet indicateur est fourni par SIX afin de différencier les produits financiers selon leur degré de prise en compte des aspects de durabilité, aidant ainsi les utilisateurs à faire des choix pertinents et à faire correspondre les préférences des clients en matière de durabilité avec les produits financiers appropriés.
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- Données émanant directement des producteurs de produits financiers, principalement des gestionnaires de fonds, mais aussi des émetteurs de produits structurés.
- Ensemble de données étendus contenant plus de 600 champs.
- Description de toutes les caractéristiques ESG/de durabilité du produit (c’est-à-dire informations précontractuelles) telles que la classification SFDR, l’objectif d’investissement, le pourcentage minimum d’alignement sur la taxonomie de l’UE, la politique d’exclusion, la prise en considération des PIN prévues par le règlement SFDR.
- Données permettant d'évaluer dans quelle mesure les caractéristiques ESG et/ou les objectifs de durabilité ont été atteints (c’est-à-dire informations a posteriori), par exemple les ICP prévus par le SFDR et la taxonomie européenne, les indicateurs PIN et l’alignement sur la taxonomie européenne.
SIX tire parti de ses liens avec plusieurs centaines de producteurs de produits financiers et de l’infrastructure sophistiquée dont elle dispose pour la collecte de ces données. De ce fait, les clients bénéficient de données recueillies sur un large éventail de fonds et de produits structurés.
L’utilité est la suivante :
- Assister les clients dans le cadre de l’évaluation de leurs préférences en matière de durabilité sur la base des caractéristiques des produits.
- Sélectionner des produits adaptés aux préférences de durabilité des clients (par exemple, les produits des catégories a, b et c prévus par les dispositions de l’article 2 (7) du Règlement délégué MiFID II).
- Etablir un rapport sur les performances ESG/de durabilité au niveau des portefeuilles des clients.
Nouveau package "EU ESG Manufacturer Light" disponible dans SIX Flex®
Cette version compacte du package comprend tous les champs "obligatoires" et "conditionnels" définis dans la version 1.0 de l'EET, ainsi que des champs additionnels essentiels à l'évaluation de l'adéquation des produits dans le cadre de MiFID II, en relation avec les exigences de durabilité. Comme le package "EU ESG Manufacturer", cette offre comprend les indicateurs de préférences en matière de durabilité qui sont calculés par SIX sur la base des catégories de durabilité de MiFID II.
Ce package est destiné aux clients qui ne souhaitent pas intégrer l'ensemble des informations de "EU ESG Manufacturer" (environ 600 champs) et se contentent d'un sous-ensemble d'informations de moins de 100 champs de données qui répondent principalement aux exigences de durabilité de MiFID II.