Trafic des paiements en Suisse

Trafic des paiements en Suisse

Par étapes vers l’objectif

Le programme de normalisation et d'harmonisation des processus du trafic des paiements est réalisé conformément au plan de mise en œuvre défini par la place financière suisse.

Vous trouverez ci-dessous notre plan d'action interactive de haut niveau. Cliquez à l’intérieur de chaque module pour plus d’informations sur le déroulement des modifications.

Informations et recommandations pour l’utilisation de normes dans le domaine du trafic des paiements pour la place financière suisse et du Liechtenstein

Développements à venir

Prolongation de l’utilisation en parallèle des différentes versions de messages ISO 20022

Le Payments Committee Switzerland (PaCoS) a décidé de prolonger jusqu’en novembre 2026, la phase d’utilisation en parallèle de l’ancienne norme de message ISO 20022 (version 2009) et de la nouvelle (version 2019), comme décrit dans les Swiss Payment Standards (SPS). La place financière suisse tient ainsi compte des évolutions à l’échelle internationale (dans un environnement Swift, par exemple) et permet par-là aux fournisseurs de logiciel, aux établissements financiers et à leurs clientèles en Suisse une planification plus rentable et plus efficace de leurs mesures de transition. D’autre part, la prolongation de la phase d’utilisation en parallèle répond à l’extension du jeu de caractères autorisé et à l’adaptation des adresses structurées/hybrides.

Dans le cadre des SPS, les établissements financiers et leurs fournisseurs de logiciel sont tenus d’accepter et de mettre à disposition les anciennes versions (pain.001.001.03, pain.002.001.03 et camt.05x.001.04) en parallèle des nouvelles versions de messages jusqu’au Standards Release qui aura lieu en novembre 2026. Jusqu’en novembre 2026, les schémas SPS correspondant à la version 2009 ne seront plus adaptés qu’en cas de dispositions réglementaires obligatoires. Pour l’utilisation de nouveaux éléments ou de services, les SPS seront développés seulement sur la base des nouvelles versions de messages (pain.001.001.09, pain.002.001.10 et camt.05x.001.08, par exemple).

Avantages en résultant

Délai de réalisation

plus long pour les adaptations complexes à l’interface client-banque.

Date commune

pour l’obligation d’utilisation d’adresses structurées, des nouvelles versions de messages ISO 20022 et le traitement côté destinataire de messages camt utilisant le jeu de caractères élargi.

Description

La place financière suisse s’adapte au cadre international et a introduit de nouvelles versions de messages dans les SIC Implementation Guidelines et les Swiss Payment Standards (SPS) à compter de novembre 2022. Une phase parallèle est prévue pour les SPS jusqu’en novembre 2026.

Raison de l’adaptation

Swift utilise à partir de mars 2023, pour l’introduction de versions de messages ISO-20022, l’état de 2019. L’EPC a décidé de suivre l’exemple à partir de mars 2024. Dans le cadre d’une taskforce ad hoc composée d’expert-e-s de SIX et des banques PaCoS, des éclaircissements étendus ont été faits et il a été constaté qu’un changement simultané ou à bref délai est recommandé aussi bien pour les transmissions dans SIC que pour la passation d’ordres par des clients finaux. Cela permet d’éviter la perte de données et le post-traitement manuel. Avec le release SIC de novembre 2022, le RBTR a déjà passé aux nouvelles versions de messages.

En 2026, la place financière suisse passera aux adresses structurées/hybrides dans le trafic des paiements

Description

La place financière suisse s’adapte au cadre international et, à compter de novembre 2026, introduit l’obligation d’utiliser des adresses structurées ou hybrides conformément à la norme ISO 20022 tant pour les paiements étrangers (SEPA, Swift) que nationaux (SPS, SIC).
Une obligation d’utiliser les adresses structurées existe déjà en mars 2023 pour les nouveaux éléments «Ultimate Debtor» et «Ultimate Creditor» pour les paiements via le réseau Swift.

Raison de l’adaptation

Swift prévoit de rendre obligatoire l’adresse structurée ou hybride pour son réseau à compter de novembre 2026. L’EPC a également annoncé que les recueils de règles relatives à SEPA seront adaptés en conséquence d’ici novembre 2026. Dans le cadre d’une taskforce ad hoc composée d’expert-e-s de SIX et des banques PaCoS, des éclaircissements étendus ont été faits et il a été constaté qu’une réglementation uniforme est le moyen le plus facile et le plus efficace à la fois au niveau de la communication et de la mise en œuvre.

Pendant la phase parallèle (novembre 2022 à novembre 2026)

  • Pendant la période transitoire, au cours de laquelle les participants peuvent passer à l’utilisation de l’adresse structurée, l’entrée actuelle de jusqu’à deux occurrences de l’élément d’adresse non structurée «Address Line» conjointement avec l’élément d’adresse structurée «Country» sera toujours acceptée. Il convient de noter que, si l’adresse non structurée est utilisée, la date d’exécution souhaitée doit être antérieure au 20. novembre 2026.
  • À compter de mars 2023, seule l’adresse structurée peut être utilisée pour les parties «Ultimate Creditor» et «Ultimate Debtor» dans le trafic des paiements transfrontaliers (mode de paiement «X»).
  • L’utilisation de l’adresse hybride est introduite pour toutes les parties et tous les modes de paiement («D» pour national, «S» pour SEPA, «X» pour étranger et monnaie étrangère sur le plan national) à compter de novembre 2025,
  • L’utilisation de l’adresse structurée ou hybride est introduite à titre obligatoire pour toutes les parties et tous les modes de paiement («D» pour national, «S» pour SEPA, «X» pour étranger et monnaie étrangère sur le plan national) à compter de novembre 2026. Cela signifie qu'à compter de novembre 2026, lors de l'utilisation d'une adresse, les éléments d'adresse «Town Name» et «Country» devront obligatoirement être utilisés et remplis avec le contenu correct dans tous les cas.
  • L’utilisation d’adresses structurées est déjà recommandée pour tous les modes de paiement. L’adresse structurée peut déjà être utilisée aujourd’hui dans les deux versions de messages.

Exemple d’une adresse non structurée, d’une adresse structurée, d’une adresse structurée avec «tolérance» et d’une adresse hybride dans pain.001

Description

Les caractères du jeu Unicode UTF-8 peuvent être utilisés dans les messages XML ISO 20022. Selon les Swiss Payment Standards (SPS),le sous-ensemble de caractères suivant est autorisé: caractères imprimables des blocs Unicode suivants:

  • Basic-Latin (Unicodepoint U+0020 – U+007E)
  • Latin1-Supplement (Unicodepoint U+00A0 – U+00FF)
  • Latin Extended-A (Unicodepoint U+0100 – U+017F)

Raison de l’adaptation

La réglementation actuelle (jusqu’en novembre 2022) était difficilement interprétable d’une part et obsolète d’autre part. En particulier en Suisse latine, des retours d’expériences négatives ont régulièrement été enregistrés. Le groupe de travail ISO 20022 TP Suisse a donc décidé d’adapter ce point dans le cadre du changement de version et aussi d’anticiper des développements futurs (par exemple jeu de caractères uniforme pour tous les registres de personnes à partir de janvier 2024 – phase parallèle de deux ans (voir le communiqué de presse de la Confédération). Les SIC Implementation Guidelines ont été adaptées en conséquence.

Dans notre glossaire, vous trouverez les termes relatifs aux normes de paiement et aux trafic des paiements en Suisse.
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