Glossaire

BDD (Business Direct Debit) est la procédure des banques suisses de traitement de recouvrements directs sans droit de contestation. Elle convient aux entreprises qui recouvrent des montants en majeure partie plus élevés en francs ou en euro dans les affaires de clientèle commerciale. Il s'agit normalement de transactions en application du principe «Livraison contre paiement».

Le Business Identifier Code (BIC) est un code SWIFT de 8 ou 11 positions (ISO 9362) servant à l'identification univoque d'un participant direct ou indirect (établissements financiers, entreprises, broker, etc.).

Par le BV (bulletin de versement) on entend un bulletin de versement rouge avec lequel on peut virer de l'argent sur un compte.

Par le BVR (bulletin de versement avec numéro de référence) on entend un bulletin de versement orange avec lequel on peut virer de l'argent sur un compte. Le BVR est doté d'une ligne codée lisible par machine qui comprend un numéro de participant et de référence. Le numéro de participant sert au crédit sur le compte postal en question. Le numéro de référence permet au créancier d'identifier le destinataire de la facture. Le processus de paiement est ainsi entièrement électronique, de la date de facturation à la comptabilisation du montant auprès du créancier.

camt (Cash Management) désigne des messages XML dans le trafic banque/PostFinance-client conformément aux définitions du norme ISO 20022. Les messages «Cash Management» sont spécifiés comme suit: Bank-to-Customer Account Report (camt.052), Bank-to-Customer Statement (camt.053) et Bank-to-Customer Debit/Credit Notification (camt.054).

Les messages ISO 20022 camt.052 relatifs aux relevés de compte intrajournaliers peuvent être livrés périodiquement (toutes les heures, toutes les deux heures ou tous les jours, à trois moments précis au maximum). Toutes les comptabilisations faites depuis le dernier extrait de compte ordinaire figurent chaque fois dans le message camt.052. Remarque: Les établissements financiers ne proposent pas tous ces messages pour les relevés de compte intrajournaliers (camt.052).

Le message XML «Bank-to-Customer Statement» (camt.053) est utilisé par les établissements   financiers pour qu'ils informent électroniquement leurs clients au sujet de leur compte. Il représente la norme ISO 20022 relative aux extraits de compte et est notifié par défaut avec les Bank Transaction Codes (BTC) publiés par ISO.

Les messages camt.054 couvrent, en vertu de la norme ISO 20022, les avis de débit et crédit. La livraison des avis se fait de manière continue en fonction des entrées et des sorties, déterminé par les événements (p. ex. après l’ordre de paiement). Remarque: Les établissements financiers ne proposent pas tous ces messages pour les avis de débit et crédit (camt.052).

Le processus de transmission, de rapprochement et, dans certains cas, de confirmation des ordres de paiement ou des instructions de transfert de titres avant le règlement, comprenant éventuellement la compensation des instructions et l'établissement des positions finales pour le règlement. Parfois, le terme est utilisé pour inclure le règlement.

Continuous Linked Settlement: Soutenu par quelques-unes des plus grandes banques d’affaires de la planète, le système de paiement global CLS est conçu pour traiter les opérations de change dans les principales monnaies, et ce selon le principe paiement contre paiement. Pour les deux côtés d’une opération de change, le traitement porte sur une opération de crédit ou de débit simultanée des comptes des parties impliquées (membres du décompte) auprès de la banque CLS à New York. Pour permettre ces opérations, les deux parties sont chacune titulaires d’un compte auprès de la banque CLS qui de son côté a accès aux divers systèmes de paiement nationaux. Le traitement s’opère via une liaison directe entre SIC et la banque CLS. Ainsi se trouvent éliminés les risques de traitement bien connus dits «Herstatt Risks» (les traitements décalés dans le temps augmentaient considérablement les risques d’exécution). Les participants directs au système ne peuvent pas utiliser uniquement les prestations CLS à leur propre fin mais peuvent les proposer à leurs clients (on parle de Third Party Business).

Le Quick Response Code (code QR) est un code-barres bidimensionnel. C'est un code matriciel constitué de modules noirs disposés dans un carré à fond blanc qui présente les données codées de façon binaire. Un marquage spécifique dans trois des quatre coins indique l'orientation.

Sûreté sous forme de valeurs mobilières ou d'argent, que le «Cash Taker» transmet au «Cash Provider».

Le processus de compensation, au cours duquel l'ordre de paiement est transmis d'une institution financière à l'autre, rapproché et, dans certains cas, confirmé. La compensation peut en outre comprendre le calcul de la position brute ou nette de chaque institution financière résultant du traitement des ordres de paiement. Voir: Clearing.

Crédits dont la durée est inférieure à un jour ouvrable. Ces crédits servent à faciliter le bon déroulement des opérations dans les systèmes de paiement. Les banques centrales les accordent généralement sans intérêt.

Transfrontalier

Debit Direct est la procédure de recouvrement direct utilisé actuellement par PostFinance. Avec Debit Direct, le payeur accorde à l'émetteur de facture le droit de débiter directement de son compte le montant dû.

DTA fait référence à un format propriétaire dans lequel les différents types de transactions (BVR, paiements de compte banque/Poste en francs et en devises, etc.) peuvent être soumis par voie électronique aux banques suisses.

La norme DTA est supprimée depuis le 1er juillet 2018. Le document «Standards et formats DTA» est abrogé et n'est plus disponible sur le site internet de SIX Interbank Clearing.

Delivery versus payment (livraison contre paiement ou règlement-livraison): Liaison entre un système de transfert de titres et un système de transfert de fonds permettant de s'assurer que la livraison d'un actif ne s'effectue que si le paiment est réalisé et vice-versa.

Système à règlement brut en temps réel (RBTR) suisse pour le trafic des paiements en euro entres les banques à l'intérieur de la Suisse et par delà ses frontières.

Dans les systèmes de paiement (par ex. dans SIC), les règlements sont qualifiés de définitifs quand ils sont irrévocables et inconditionnels.

Signifie Hardware Security Module. Toutes les opérations de cryptographie qui utilisent le code privé dans les systèmes de paiement SIC et euroSIC ainsi que dans le système de règlement des opérations sur titres SECOM ont lieu dans HSM.

IBAN est l'abréviation d'International Bank Account Number, soit la présentation d'un numéro de compte normalisé sur le plan international. Afin de rationaliser les opérations de paiement transfrontalières, l'ISO (International Organization for Standardization) et l'ECBS (European Committee for Banking Standards) ont créé l'IBAN. Son utilisation pour les numéros de compte traditionnels facilite la saisie, la transmission et le traitement des données de paiement.

L'identification d'établissement (IID) sert à identifier les établissements participant à SIC et/ou euroSIC en Suisse et au Liechtenstein.

LSV⁺ est la procédure des banques suisses de traitement de recouvrements directs avec droit de contestation. Elle convient aux entreprises qui encaissent régulièrement des montants en francs ou en euros et qui souhaitent proposer à leur clientèle un mode de paiement simple et pratique. LSV⁺ est utilisée dans les affaires d'entreprise et de clientèle privée et propose une protection optimale du consommateur grâce au droit de contestation.

Accord entre des contreparties ou des participants à un système de paiement consistant à ramener à un solde unique leurs positions ou obligations mutuelles. Il existe plusieurs types de compensation, ayant chacune une valeur juridique différente dans l’hypothèse de la défaillance d’une des parties.

Cette norme de l'International Organization for Standardization (ISO) a pour objectif de provoquer une convergence à l’échelle mondiale de toutes les normes de messages, qu’elles soient déjà en vigueur depuis quelques années ou nouvelles, des divers secteurs de l’industrie financière. En outre, ISO 20022 ne comprend pas uniquement les messages du trafic des paiements et du reporting de compte mais aussi d’autres secteurs tels que le négoce des titres, le commerce extérieur et la trésorerie.

Voir IID

Ordre de paiment électronique en format propriétaire ou ISO 20022 de PostFinance.

ISO est la plus importante organisation internationale de normalisation au monde. Il s’agit plus précisément d’un réseau de 162 instituts nationaux de normalisation où les normes internationales sont élaborées dans différents domaines.

Payments Committee Switzerland. Le comité est responsable de conseiller les établissements financiers et SIX Interbank Clearing en matière de stratégie des produits et du marketing, ainsi que de la communication. Il s’occupe aussi auprès des organes nationaux et internationaux de la coordination et de la représentation d’intérêts.

pacs (Payments Clearing and Settlement) désigne des messages XML dans le trafic interbancaire conformément aux définitions de la norme ISO 20022

pain (Payments Initiation) désigne des messages XML dans le trafic client-banque selon les définitions de la norme ISO 20022.

Le message XML «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001) est utilisé pour la requête électronique d'ordres de virement par le client à l'établissement financier qui effectue le virement.

Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé par l'établissement financier pour informer le client au sujet du statut d'ordres de virement transmis «pain.001» ou d'ordres de prélèvement «pain.008».

Le message XML «Customer Direct Debit Initiation» (pain.008) est utilisé pour la requête électronique d'ordres de prélèvement par le client à l'établissement financier.

Project and IT-Process Steering Committee; commission permanente du Conseil d’Administration de SIX Interbank Clearing. Veille à ce que les prestations des systèmes de paiement soient développées conformément aux besoins des banques. PAP assiste les établissements financiers et SIX Interbank Clearing dans la mise en oeuvre des stratégies des oeuvres communes ainsi que dans la spécification, le développement et l'exploitation des applications des systèmes de paiement. Il règlemente des questions et problèmes résultant des points d'intersection entre les intervenants (établissements financiers, SIX Interbank Clearing, Banque nationale suisse).

Payment versus payment (paiement contre paiement): Dans un système de règlement d’opérations de change, mécanisme permettant de s’assurer qu’un transfert définitif d’une monnaie est effectué si, et seulement si, l’autre monnaie fait simultanément l’objet d’un transfert définitif.

Le prélèvement SEPA est un système de prélèvement paneuropéen qui permet aux commerçants d'encaisser les paiements en euros sur les comptes des pays participants

Le QR-IBAN est un numéro de compte qui doit être utilisé comme indication du compte de crédit pour les paiements avec référence structurée. La structure formelle de cet IBAN correspond aux règles selon ISO 13616.  Pour caractériser la procédure, le QR-IBAN contient la QR-IID de l'établissement gérant le compte.

La procédure de paiement avec référence est reconnue par le biais d'une identification spéciale de l'établissement financier (QR-IID). Les valeurs de 30000 à 31999 sont réservées en exclusivité pour la QR-IID. Une QR-IID au moins est attribuée à chaque établissement financier juridiquement indépendant participant à la procédure. 

Règlement brut en temps réel (RBTR ou en anglais RTGS pour Real Time Gross Settlement). Règlement avec traitement irrévocable de chaque paiement sans compensation de contreparties (système brut).

Par règlement on entend l'exécution d'un ordre de paiement, soit le transfert d'un montant de la banque émettrice de l'ordre à la banque bénéficiaire (également appelé «settlement»). Le transfert est opéré grâce à une contrepartie centrale. Il a un effet libératoire pour celui qui doit une somme d'argent.

Un règlement qui a lieu dans un pays autre que celui où se trouve l'une des contreparties à la transaction ou les deux.

Signifie «repurchase agreement». Vente de valeurs mobilières liée au rachat simultané des mêmes valeurs mobilière à une date future déterminée ou pas.

Voir RBTR

Signifie SIX Advanced Secured Server. Le système SASS est utilisé pour les systèmes de paiement SIC et euroSIC ainsi que pour le système de règlement des opérations sur titres SECOM. Dans le cadre de l’infrastructure de la place financière suisse Swiss Value Chain, il garantit une transmission sécurisée et non falsifiée de messages et constitue l'interface entre l'application Gateway et les composants Hardware HSM (Hardware Security Module; Primus HSM S500).

SECB Swiss Euro Clearing Bank GmbH, Francfort. Banque universelle qui s'est spécialisée exclusivement dans le trafic des paiements en euro et dans toutes les prestations y afférentes de gestion cash et de Collateral. Elle surveille et gère le système euroSIC.

Settlement Communication System: Système en ligne des banques suisses pour transactions sur tires en Suisse et à l'étranger.

L'Espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area, SEPA) est la zone des pays de l'UE/EEE et de la Suisse dans laquelle les citoyens, entreprises et autres acteurs économiques peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, indépendamment du fait que ceux-ci se déroulent à l'intérieur des frontières du pays ou au-delà de celles-ci, à des conditions équivalentes et avec les mêmes droits et obligations – indépendamment du lieu respectif.

Voir Règlement

Swiss Interbank Clearing: Système à règlement brut en temps réel (RBTR) suisse pour le trafic des paiements en francs entres les banques, sous la surveillance de la Banque nationale suisse.

SIX Interbank Clearing exploite les systèmes RBTR suisses SIC et euroSIC ainsi que d'autres prestations du trafic des paiements sur mandat des établissements financiers suisses.

Straight Through Processing: terme utilisé dans la domaine du trafic des paiements pour le traitement automatisé et continu des paiements (c'est-à-dire du donneur d'ordre jusqu'au bénéficiaire); cette abréviation est également utilisée en relation avec les titres, sans en avoir la même signification.

Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications. Exploitante de réseau permettant l'échange de messages de paiement et autres messages financiers entre les établissements financiers du monde entier.

Intégration entièrement électronique du négoce, du traitement et du trafic des paiements par interconnexion des systèmes de la bourse suisse SIX Swiss Exchange, SIX SIS et SIX Interbank Clearing.

Système de transfert dans lequel le règlement des instructions de transfert de fonds ou de titres intervient individuellement (instruction par instruction); voir RBTR.

Système de transfert dans lequel le règlement se fait sur la base des positions nettes (titres ou espèces) des contreparties après consolidation et compensation des diverses transactions.

Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system (Transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel). Système de la Banque centrale européenne, qui parmet aux Etats membres de l'UEM de traiter le jourmême des paiements. Voir RBTR

The percentage of transactions that are passed straight through the system. Une transaction STP est une transaction qui peut être traité par l’établissement financier du créancier après sa genèse et son parcours à travers les systèmes de paiements concernés sans intervention manuelle.

La valeur hash est la version comprimée d'un fichier. Elle est obtenue en comprimant un fichier de n'importe quelle taille à l'aide d'un procédé mathématique appelé fonction de hachage.

Avis de crédit électronique de PostFinance résultant du traitement des paiements électroniques avec justificatifs.

Le virement SEPA est un schéma du traitement de virements en euros effectués dans la zone SEPA, telle que définie dans le recueil de règles respectif (Rulebook).

L'Extensible Markup Language (XML) est un langage informatique pour la représentation de données structurées hiérarchiquement. Les messages de norme ISO 20022 pour l'échange de données entre le client et la banque sont basés sur XML.