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    Nouvelles exigences QR-facture: nécessité d’agir pour les grands clients professionnels et l’administration publique (avec des solutions individuelles)

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    Nouvelles exigences QR-facture: nécessité d’agir pour les personnes physiques et les entreprises individuelles

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    Nouvelles exigences QR-facture: nécessité d’agir pour les PME (avec des logiciels standard)

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    Nouvelles exigences QR-facture: nécessité d’agir pour les fournisseurs de logiciels ERP/de saisie des paiements et autres fournisseurs

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    • Entrée en vigueur:

    Swiss Market Practice Guidelines EBICS 3.0 (Version 1.3), Anglais

    Recommendations for implementing the EBICS standard

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    • Entrée en vigueur:

    Guide de mise en œuvre de l’adresse structurée et hybride

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    • Entrée en vigueur:

    Formulaire de commentaires: Modifications Implementation Guidelines pour le cash management (SPS 2025)

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    • Entrée en vigueur:

    Formulaire de commentaires: Modifications Implementation Guidelines pour les virements (SPS 2025)

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    • Entrée en vigueur:

    Modifications Implementation Guidelines pour le cash management (SPS 2025)

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    • Entrée en vigueur:

    Modifications Implementation Guidelines pour les virements (SPS 2025)

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    • Entrée en vigueur:

    Implementation Guidelines for ISO 20022 Interbank Messages, Anglais

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    • Entrée en vigueur:

    Document delta relatif aux adaptations entre les SPS 2023 et les SPS 2024

    Ce document delta est divisé en trois parties. La première partie présente les adaptations entrant vigueur à l’occasion de l’introduction en Suisse des paiements instantanés, le 20 août 2024. La deuxième partie décrit toutes les autres adaptations apportées aux SPS 2024. La troisième partie récapitule les adaptations visant à améliorer l’intelligibilité et qui ne faisaient pas partie de la procédure de consultation.

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    • Entrée en vigueur:

    Implementation Guidelines pour virements (version 2.1.1)

    Les définitions relatives aux virements (Payment Initiation) couvrent l'ensemble du trafic des paiements suisse et permettent la remise d'ordres de paiement (y compris SEPA). Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).

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    • Entrée en vigueur:

    Implementation Guidelines pour Cash Management (version 2.1.1)

    Les définitions relatives aux messages de banque à client (Cash Management) couvrent l'extrait de compte électronique ainsi que les avis de débit et de crédit. Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).

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    • Entrée en vigueur:

    Business Rules suisses (version 3.1.1)

    Ce document décrit, du point de vue opérationnel, les opérations commerciales avec les acteurs impliqués et les messages utilisés (types de paiements) et énonce les principales règles de validation et gestions des erreurs.

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    • Entrée en vigueur:

    Implementation Guidelines pour Status Report (version 2.1)

    Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé pour informer le client sur le statut des ordres de virement «pain.001» ou des ordres de prélèvement «pain.008» transmis par l'établissement financier. Ces documents servent d'instructions pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Payment Status Report» (pain.002).

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    Liste des codes BTC utilisés en Suisse (download)

    Le type d’écriture est défini dans l’élément «Bank Transaction Code» (champ obligatoire dans le C level). Il s’agit, dans ce cadre, d’une liste de codes définie en externe. L’utilisation des Bank Transaction Codes est obligatoire selon la liste de codes définie par la norme ISO 20022.

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    Business Rules suisses (version 3.0.2)

    Ce document décrit, du point de vue opérationnel, les opérations commerciales avec les acteurs impliqués et les messages utilisés (types de paiements) et énonce les principales règles de validation et gestions des erreurs.

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    • Entrée en vigueur:

    Implementation Guidelines pour QR-facture SPS (version 2.3)

    Le nouveau chapitre 3.8 «Prescriptions de présentation pour l’utilisation en ligne de la QR-facture», ainsi que les modifications du chapitre 4.3.3 concernant l’impression des informations du champ «Informations de facture», entreront en vigueur dès le 1er janvier 2024. Ces modifications, qui entrent précocement en vigueur, n’impliquent aucun ajustement technique.

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    • Delta Guide: QR-facture version 2.3

      Le présent document a pour objet de présenter aux lecteurs les modifications apportées entre les versions 2.2 et 2.3 des Implementation Guidelines pour QR-facture

    • Entrée en vigueur:

    EBICS offering matrix of Swiss financial institutions (Q4/2023), Anglais

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    • Entrée en vigueur:

    Swiss Market Practice Guidelines EBICS 3.0 (Version 1.2), Anglais

    Recommendations for implementing the EBICS standard

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    • Entrée en vigueur:

    Implementation Guidelines pour Cash Management (version 2.0.2)

    Les définitions relatives aux messages de banque à client (Cash Management) couvrent l'extrait de compte électronique ainsi que les avis de débit et de crédit. Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).

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    • Entrée en vigueur:

    Implementation Guidelines pour virements (version 2.0.2)

    Les définitions relatives aux virements (Payment Initiation) couvrent l'ensemble du trafic des paiements suisse et permettent la remise d'ordres de paiement (y compris SEPA). Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).

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    • Entrée en vigueur:

    Liste der Druckereien, Allemand

    Um sich in diese Liste eintragen zu lassen, wenden Sie sich bitte per E-Mail an viscom unter info@viscom.ch

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    • Entrée en vigueur:

    Utilisation des procédures alternatives

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    • Entrée en vigueur:

    Règles de traitement QR-facture SPS (version 1.2)

    Description des règles bancaires et les processus correspondants pour la création d'une QR-facture et le traitement d'une section paiement avec Swiss QR Code et d'un récépissé y compris les processus commerciaux correspondants.

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    • Entrée en vigueur:

    Modèles: section paiement de la QR-facture

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    • Entrée en vigueur:

    Modelli: sezione pagamento QR-fattura, Italien

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    • Entrée en vigueur:

    Instructions pour la validation du Swiss QR Code

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    • Entrée en vigueur:

    Manuale per l’introduzione della QR-fattura per emittenti e destinatari di fatture, Italien

    Casi applicativi, check list, casi di test ed esempi per agevolare l’introduzione della QR-fattura

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    • Entrée en vigueur:

    Script d’introduction pour la QR-facture pour émetteurs et destinataires de factures

    Cas d’utilisation, listes de contrôle, scénarios de test et exemples pour vous aider à réussir l'introduction de la QR-facture

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    • Entrée en vigueur:

    schema dei dati ai modelli (formato txt), Italien

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    • Entrée en vigueur:

    Schéma de données aux modèles (fichiers txt)

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    • Entrée en vigueur:

    Manuale per l’introduzione della QR-fattura per istituti finanziari, Italien

    Check list, casi di test ed esempi per agevolare l’introduzione della QR-fattura

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    • Entrée en vigueur:

    Script d’introduction pour la QR-facture pour les établissements financiers

    Listes de contrôle, scénarios de test et exemples pour vous aider à réussir l'introduction de la QR-facture

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    • Entrée en vigueur:

    Implementation Guidelines pour QR-facture SPS (version 2.2)

    Spécifications techniques et fonctionnelles de la section paiement avec Swiss QR Code et du récépissé

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    • Entrée en vigueur:

    Implementation Guidelines pour les prélèvements SEPA SPS 2021 (version 2.7)

    Les spécifications de l'EPC forment la base pour les définitions suisses du prélèvement SEPA. Ces documents contiennent des instructions pour la mise en oeuvre technique du message ISO 20022 «Customer Direct Debit Initiation» (pain.008) pour les prélèvements SEPA. L'utilisation de la version correspondante doit être convenu avec l'établissement financier.

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    • Entrée en vigueur:

    Swiss Market Practice Guidelines EBICS 2.5 (Version 1.3), Anglais

    Recommendations for implementing the EBICS standard in the Swiss financial services sector

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    • Entrée en vigueur:

    Corner Marks and Scissors Symbol, Anglais

    Templates for the payment part and the receipt of the QR-bill

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    • Entrée en vigueur:

    Black-White Cross for Swiss QR Code, Anglais

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    • Entrée en vigueur:

    Implementation Guidelines pour les prélèvements suisses SPS 2018 (version 1.2)

    Les définitions concernant les prélèvements suisses couvrent les procédures des banques (LSV+/BDD) et celle de PostFinance (prélèvement CH-DD), permettent l’encaissement des prélèvements à l'aide de la norme ISO 20022:

    ● variante 1 pour le prélèvement CH-DD et
    ● variante 2 pour LSV+/BDD

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  • Demande de modification des Implementation Guidelines

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  • Traitement avec des débiteurs (finaux) pour les virements et paiements dans une succursale de la Poste

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Archive

18 résultats

    • Entrée en vigueur:

    Compte rendu sur les résultats de la partie II de la procédure de consultation SPS 2024

    Implementation Guidelines pour le Cash Management et le Credit Transfer. La période de consultation: 20.11.2023-20.12.2023

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    • Entrée en vigueur:

    Compte rendu sur les résultats de la partie I de la procédure de consultation 2023 sur le SPS 2024

    Implementation Guidelines pour le Cash Management, le Credit Transfer et le Status Report. La période de consultation: 06.09.2023-05.10.2023

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    • Entrée en vigueur:
    • Suppression:

    Implementation Guidelines Instant Payments – SIC Platform Release 5.0, Anglais

    The Implementation Guidelines Instant Payments of the SIC Platform Release 5.0 consist of 15 module documents for participants and 5 module documents for the system manager.

    Module documents for participants
    • Entrée en vigueur:
    • Suppression:

    Implementation Guidelines Instant Payments for System Manager – SIC Platform Release 5.0, Anglais

    Module documents for system manager
    • Entrée en vigueur:
    • Suppression:

    Implementation Guidelines – SIC Platform Release 4.10, Anglais

    The Implementation Guidelines of the SIC Platform Release 4.10 consist of the "Base Document" – this document – and 21 associated module documents. In addition, for 6 of the module documents so-called "Delta Commentary" documents are provided, which contain detailed information on changes within the affected messages. Further information about changes within the module documents and the XML schemas can also be found in the overview documents, which are integrated into the enclosed ZIP files.

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    • Entrée en vigueur:
    • Suppression:

    Implementation Guidelines – SIC Platform Release 4.9 (ZIP), Anglais

    Complete package, incl. Errata of 07.04.2022

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    • Entrée en vigueur:

    Business Rules suisses (version 3.0)

    Ce document décrit, du point de vue opérationnel, les opérations commerciales avec les acteurs impliqués et les messages utilisés (types de paiements) et énonce les principales règles de validation et gestions des erreurs.

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    • Entrée en vigueur:

    Implementation Guidelines pour Status Report (version 2.0.1)

    Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé pour informer le client sur le statut des ordres de virement «pain.001» ou des ordres de prélèvement «pain.008» transmis par l'établissement financier. Ces documents servent d'instructions pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Payment Status Report» (pain.002).

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    • Entrée en vigueur:

    Implementation Guidelines pour Cash Management (version 2.0.1)

    Les définitions relatives aux messages de banque à client (Cash Management) couvrent l'extrait de compte électronique ainsi que les avis de débit et de crédit. Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).

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    • Entrée en vigueur:

    Implementation Guidelines pour virements (version 2.0.1)

    Les définitions relatives aux virements (Payment Initiation) couvrent l'ensemble du trafic des paiements suisse et permettent la remise d'ordres de paiement (y compris SEPA). Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).

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    • Entrée en vigueur:
    • Suppression:

    Swiss Market Practice Guidelines EBICS 3.0 (Version 1.1), Anglais

    Recommendations for implementing the EBICS standard

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    • Entrée en vigueur:
    • Suppression:

    Implementation Guidelines – SIC Platform Release 4.8, Anglais

    Incl. Errata of 20.07.2021

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    • Entrée en vigueur:

    Business Rules suisses SPS 2021 (version 2.10)

    Ce document décrit, du point de vue opérationnel, les opérations commerciales avec les acteurs impliqués et les messages utilisés (types de paiements), représente les structures des messages en approfondissant certains éléments structuraux et énonce les principales règles de validation et gestions des erreurs.

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    • Entrée en vigueur:

    Implementation Guidelines pour Status Report SPS 2021 (version 1.1.2)

    Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé par l'éta-blissement financier pour informer le client au sujet du statut d'ordres de virement transmis «pain.001» ou d'ordres de prélèvement «pain.008». Ce document sert d'instruction de mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Payment Status Report» (pain.002).

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    • Entrée en vigueur:

    Implementation Guidelines pour Cash Management SPS 2021 (version 1.7.2)

    Les spécifications pour le rapport des messages de banque à client (Cash Management) couvrent le relevé de compte électronique, les autorisations de débit et les avis de crédit. Elles sont basées sur les définitions de la norme ISO et les recommandations correspondantes de l'EPC et SWIFT. Ce document sert d'instruction de mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).

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    • Entrée en vigueur:

    Implementation Guidelines pour virements SPS 2021 (version 1.11)

    Les spécifications concernant le virement (Payment Initiation) couvrent tout le traffic des paiements suisse et permettent de transmettre des ordres de paiement (y inclus SEPA). Ce document sert d'instruction de mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).

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    • Entrée en vigueur:
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    Compte rendu sur les résultats de la procédure de consultation 2020 sur le SPS 2021

    Implementation Guidelines pour Status Report, messages camt et virements. La période de consultation: 19.10.2020-27.11.2020

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    • Entrée en vigueur:
    • Suppression:

    Implementation Guidelines suisses pour QR-facture SPS (version 2.1)

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    • Delta Guide: QR-facture version 2.1

      Le présent document a pour objet de présenter aux lecteurs les modifications apportées entre les versions 2.0 et 2.1 des Implementation Guidelines pour QR-facture.

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