Harmonisation du trafic des paiements en Suisse

Une procédure de consultation publique sur les changements prévus dans les SPS 2025 va être menée du 5 novembre jusqu’au 25 novembre 2024. Les détails se trouvent dans les deux documents suivants:

• Modifications des Implementation Guidelines pour les virements
• Modifications des Implementation Guidelines pour le cash management

La procédure s’adresse en particulier aux établissements financiers ainsi qu’aux éditeurs de logiciels de noyau bancaire et de logiciels ERP, mais elle est également ouverte à toute autre partie intéressée.

Les commentaires doivent être soumis à l’aide des formulaires prévus à cet effet (à raison d’un formulaire par document SPS)

Les documents et les formulaires afférents sont accessibles ici: Consultations Swiss Payment Standards

L'EBICS SC publie les versions préliminaires de la nouvelle version de la norme EBICS, V 4.0. Les fournisseurs EBICS, les banques et les autres parties intéressées sont invités à examiner les versions préliminaires et à nous faire part de leurs commentaires, idées ou critiques.

Toutes les informations sont disponibles sur le site officiel d’EBICS SC, à l’adresse suivante: ebics.org. (Remarque: Les documents de travail ainsi que l’ensemble du processus de retour d’information ne sont publiés qu’en anglais).

La date limite pour les commentaires est le 16 septembre 2024.

Nous avons procédé à diverses précisions et corrections dans les Release Notes (errata, version 1.2) en concertation avec les organes faîtiers de la place financière.

En outre, une mise à jour

• des Implementation Guidelines «Informations aux participants RBTR» (reda.015/reda.017) et
• du document de base a été effectuée.

> Implementation Guidelines et Release Notes (y compris erratum du 20 juin 2024) – Versions 4.11 et 5.1 de la plateforme SIC

Les nouvelles versions des documents Swiss Payment Standards («SPS 2024») dans le domaine des messages client-banque:

• Business Rules suisses (version 3.1.1)

• Implementation Guidelines pour les virements (version 2.1.1)

• Implementation Guidelines pour le Status Report (version 2.1)

• Implementation Guidelines pour le Cash Management (version 2.1.1)

• Liste des Bank Transaction Codes («BTC») utilisés en Suisse

Spécifications des versions 4.11 et 5.1 de la plate-forme SIC du 15 novembre 2024:

• Implementation Guidelines et Release Notes – versions 4.11 et 5.1 de la plateforme SIC

L’accent de la version 3.0.2 est mis sur les dernières évolutions concernant l’introduction obligatoire de l’adresse structurée dans le trafic des paiements internationaux et sa mise en œuvre dans le trafic des paiements national d’ici à novembre 2025. Aux Swiss Business Rules, Version 3.0.2

Des informations sur l'adresse structurée sont également disponibles ici.

Invitation for payment schemes: Interaction phase for the joint design of instant payments for account-to-account (A2A) payments.

The "Scheme-on-Scheme" is intended to enable standardized access for payment schemes to participate in the instant payment service within the SIC system in the future.

As part of a joint interaction phase, interested payment schemes have the opportunity to register by January 31, 2024 to participate in developing the planned Scheme-on-Scheme.

More details and the participation form can be found on our landing page.

La nouvelle version 2.3 des «Implementation Guidelines suisses pour la QR-facture» entrera en vigueur le 21 novembre 2025.

Toutefois, le nouveau chapitre 3.8 «Prescriptions de présentation pour l’utilisation en ligne de la QR-facture» et les modifications apportées au chapitre 4.3.3 en ce qui concerne l’impression des informations du champ «Informations de facture» entreront en vigueur dès le 1er janvier 2024. Ces modifications ne nécessitent aucun ajustement technique.

Toutes les modifications apportées à la version 2.2 des Implementation Guidelines sont indiquées de manière détaillée dans la documentation des modifications.

Vers les Implementation Guidelines QR-facture version 2.3

La partie II présenta les autres modifications contenues dans les SPS 2024. Fenêtre d'opportunité pour les commentaires: 20 novembre au 20 décembre 2023

Les résultats de la procédure de consultation seront publiés en décembre 2023 pour la partie I (paiements instantanés) et en janvier 2024 pour la partie II (autres modifications).

Les documents et les formulaires afférents sont accessibles ici: Consultations Swiss Payment Standards

La procédure de consultation publique de cette année comporte deux volets:

• La partie I présentera les modifications en rapport avec l’introduction à venir des paiements instantanés. Sa publication est prévue pour début septembre. Fenêtre d'opportunité pour les commentaires: 5 septembre au 6 octobre 2023
• La partie II de la procédure de consultation présentera les autres modifications contenues dans les SPS 2024. Sa publication est prévue pour fin novembre.

Les documents et les formulaires afférents sont accessibles ici: Consultations Swiss Payment Standards

Lundi, 18 septembre 2023

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Nous avons procédé à diverses modifications et précisions dans les Release Notes (cf. circulaire SIC A13/2023 dans l’extranet) en concertation avec les instances compétentes de la place financière suisse. En outre, les trois Implementation Guidelines suivantes ont été mises à jour:

• Correction du schéma XML pacs.009
• Correction to inconsistency in camt.056 and camt.029 XML schemas
• Correction to camt.025 XML schema
  

Vers les Implementation Guidelines – Version 4.10 de la plate-forme SIC

Les nouvelles versions des documents Swiss Payment Standards («SPS 2023») dans le domaine des messages client-banque:

• Implementation Guidelines suisses pour virements (version 2.0.2)
• Implementation Guidelines suisses pour Cash Management (version 2.0.2)

Les Implementation Guidelines pour le rapport de statut ne sont pas modifiées et la version 2.0.1. reste valable. La publication des Business Rules suisses actualisées suivra en mars 2023.

Spécifications relatives à la version 4.10 de la plate-forme SIC du 17 novembre 2023:

• Implementation Guidelines – version 4.10 de la plate-forme SIC

Le rapport de consultation sur les Swiss Implementation Guidelines pour virements, pour Cash Management et Status Report sont disponibles.

La consultation publique sur les modifications prévues dans trois Implementation Guidelines a eu lieu du 5 au 20 décembre 2022.

Les nouvelles versions des documents SPS seront publiées en février 2023.