Instant Payments Bridge
Une solution standard pour la connexion des Payment Schemes au service SIC-IP
Pour développer le système de paiement suisse Swiss Interbank Clearing (système SIC), la Banque nationale suisse (BNS) et SIX Interbank Clearing SA (SIC SA) ont mis en place conjointement une nouvelle infrastructure: la plate-forme SIC5. Celle-ci permet aux établissements financiers de traiter des paiements instantanés en monnaie de banque centrale. À l'avenir, le service SIC-IP (Instant Payments Service du système SIC) sera également mis à la disposition des fournisseurs intéressés de solutions de paiement (Payment Schemes) pour leurs paiements de compte à compte (A2A). À l'automne 2023, SIC SA a lancé le projet «Scheme-on-Scheme» en collaboration avec la BNS, des établissements financiers et différents acteurs du marché, afin de discuter de la manière de réglementer un accès standardisé et non discriminatoire pour les Payment Schemes. Il en a résulté un concept sommaire pour un «Instant Payments Bridge» (IPB), qui a débouché sur une consultation publique du marché après la clôture du projet le 15 août 2024.
Consultation du marché
L'objectif de cette consultation est, d'une part, d'informer la place financière sur IPB. D'autre part, les acteurs du marché concernés doivent donner un retour structuré sur les premières idées consignées dans le concept général «Principes de conception d'un ‹SIC Instant Payments Bridge› pour le service SIC-IP».
Toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le concept général via le formulaire de feedback jusqu'au 30 septembre 2024 au plus tard. Outre des compléments et des commentaires d'ordre général, l'équipe de projet demande expressément des réactions sur une série de questions supplémentaires.
Une fois la consultation du marché terminée, l'équipe rédigera un rapport de consultation qui servira de base aux organes décisionnels concernés pour la suite des opérations.
Documents de consultation
Le formulaire de feedback dûment rempli doit être envoyé par e-mail à consultation-ibp@six-group.com.
-
Concept de base: Principes de conception d’un «SIC Instant Payments Bridge» pour le service SIC-IP
Description sommaire du design IPB envisagé
-
Formulaire de feedback: consultation du marché «Instant Payments Bridge»
Formulaire de feedback préformaté pour la participation à la consultation du marché sur le «Concept du bsae d’un Instant Payments Bridge SIC» présenté. Un guide de lecture dans le formulaire de feedback explique comment utiliser ce dernier.
Instant Payments Bridge – objectif et fonction
Les Payment Schemes doivent avoir la possibilité de traiter des paiements via le service SIC-IP. Pour ce faire, ils livrent des transactions aux établissements financiers et donc indirectement au système SIC. L’IPB standardise la connexion des Payment Schemes et réalise ainsi cet accès au service SIC-IP. Si nécessaire, elle met à disposition des fonctionnalités pour simplifier la livraison indirecte et/ou des composants techniques pour les Payment Schemes.
Exécution des transferts de l’argent A2A en temps réel 24x7x365
Depuis août 2024, les établissements financiers en Suisse pourront proposer à leurs clients des paiements instantanés 24 heures sur 24. Le trajet d'une transaction du compte du payeur au compte du bénéficiaire ne prend alors que quelques secondes.
Une infrastructure évolutive
Mise à disposition d'une infrastructure de paiement A2A efficace, moderne et orientée vers l'avenir pour la Suisse.
Accès non discriminatoire
Accès non discriminatoire à l'infrastructure de base des systèmes de paiement pour les Payment Schemes afin de promouvoir l'innovation et les cas d'utilisation des paiements A2A.
Plus d'informations sur le déroulement du projet «Scheme-on-Scheme»
Sur mandat du conseil d'administration de SIC SA, l'équipe de projet a d'abord étudié différentes solutions possibles, ce qui a débouché sur trois principes de conception clés. Ceux-ci ont été approuvés par le conseil d'administration. Ils ont servi de base aux premiers travaux conceptuels. L'équipe de projet a ensuite créé une page de renvoi et a invité les acteurs du marché intéressés à se manifester avant la fin janvier 2024 afin de discuter de différentes solutions et de recenser les éventuelles exigences dans une «phase d'interaction».
Onze acteurs du marché ont répondu à l'invitation et ont participé à la phase d'interaction. Dans le cadre d'ateliers, l'équipe de projet a examiné les principes de conception établis et a recueilli les idées et les exigences des acteurs du marché. L'objectif était d'identifier le «plus petit dénominateur commun» afin de pouvoir traiter à l'avenir les paiements de Payment Schemes ou d'autres prestataires tiers via le service SIC-IP.
Après les ateliers, l'équipe de projet a évalué les exigences collectées en termes d'importance et de faisabilité et a établi une première consolidation. Celle-ci a ensuite été présentée de nouveau aux acteurs du marché participants et discutée avec différents établissements financiers. Au cours de plusieurs itérations, l'équipe de projet a continué à affiner l'image consolidée et a élaboré le concept général, désormais disponible. Le projet s'est achevé avec le lancement de la consultation du marché sur le concept général.
Si vous avez des questions ou des suggestions concernant l’Instant Payments Bridge, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous.