eBill Direct Debit

eBill Direct Debit permet aux émetteurs de factures eBill de créer et de gérer des autorisations de débit numériques dans eBill, de soumettre les créances correspondantes via l’infrastructure eBill et de les encaisser de manière automatisée auprès du destinataire de factures.

eBill Direct Debit est une fonctionnalité d’eBill et une propre initiative de SIX. Établi en tant que norme de facturation numérique, eBill permet le paiement numérique sans rupture de support de factures et crée ainsi des avantages considérables pour les particuliers, les entreprises et l’économie suisse. Avec eBill Direct Debit, cette norme de facturation inclut désormais les processus de paiement basés sur des recouvrements.

Afin de répondre aux exigences d’un traitement des paiements numérique, interopérable et sans rupture de média en Suisse, SIX BBS a conçu eBill Direct Debit et devrait le lancer sur le marché à l’été 2025.

L’objectif de l’eBill Direct Debit est de traiter les transactions basées sur le prélèvement via l’infrastructure eBill.

Le destinataire de factures bénéficie d’une automatisation complète du paiement et n’a pas à se soucier de son règlement en temps opportun. Contrairement à la validation permanente classique, où le destinataire de factures peut définir une limite de montant maximum ou un montant exact, l’autorisation de prélèvement prédéfinie requise pour le prélèvement eBill est illimitée en montant. Il n’y a donc aucun risque qu’un montant livré ne puisse être traité en raison d’une limite de montant fixée trop bas par le titulaire du compte ou d’un montant extraordinaire (plus élevé) et que par conséquent des intérêts de retard ou des frais de rappel soient encourus. En cas d’exécution réussie du prélèvement eBill Direct Debit, le processus intégré de traitement retour protège le destinataire de factures contre des prélèvements erronés ou injustifiés, car il peut aisément les récupérer.

Avec eBill Direct Debit, l’émetteur de factures bénéficie d’un niveau de fiabilité de paiement très élevé grâce à la validation automatisée des paiements, notamment soutenu par le fait que les possibilité d’influencer du destinataire de factures sont limitées par rapport à la facture eBill et à la validation permanente classique. Par exemple, l’émetteur de factures spécifie la date de valeur du paiement et le destinataire de la facture ne peut pas la modifier directement dans l’infrastructure eBill (par ex. via le portail eBill). Cela permet à l’émetteur de factures de planifier sa gestion de trésorerie avec précision. Avec eBill Direct Debit, l’émetteur de factures bénéficie également de la numérisation des processus d’intégration actuels sur papier, chronophages par nature.

Avec eBill Direct Debit, l’émetteur de factures peut soumettre sa créance au destinataire de la facture, sous la forme d’une transaction basée sur le prélèvement, à l’infrastructure eBill via ses partenaires réseau rattachés. Dans l’infrastructure eBill, une telle demande de paiement est vérifiée par rapport à l’autorisation de prélèvement et de débit enregistrée précédemment de manière centralisée, et validée ou rejetée automatiquement. En cas de validation, l’infrastructure eBill transmet les informations de paiement nécessaires à l’établissement financier du destinataire de la facture. Cela déclenche le paiement en faveur de l’émetteur de factures auprès de son établissement financier et le débit du compte défini dans l’autorisation de prélèvement enregistrée.

L’établissement financier de l’émetteur de factures ou de son destinataire, ainsi que le partenaire réseau de l’émetteur de factures doivent prendre en charge la procédure eBill Direct Debit, afin que leurs émetteurs ou les destinataires de factures puissent utiliser l’eBill Direct Debit.

Un partenaire réseau eBill est une entreprise sous licence autorisée à effectuer la connexion à l’infrastructure eBill. La connexion d’un émetteur de factures à l’infrastructure via un partenaire réseau est une condition préalable à l’utilisation de l’eBill Direct Debit. Le partenaire réseau assiste l’émetteur de factures dans le processus d’intégration et s’assure que l’interface fonctionne correctement. Si un établissement financier souhaite offrir à ses clients (émetteurs de factures) la fonctionnalité eBill Direct, il est libre de devenir lui-même un partenaire réseau ou de permettre à ses clients, en option, une livraison directe via l’interface web de SIX.

L’établissement financier de l’émetteur de factures gère le compte de ce dernier et comptabilise les crédits d’une transaction eBill Direct Debit. Il supporte également le risque de crédit en cas de traitements retour par le destinataire de factures et rembourse le montant prélevé. L’établissement financier de l’émetteur de factures est libre de devenir lui-même partenaire réseau et d’offrir à son client (émetteur de factures) des services supplémentaires de partenaire réseau. En option, un établissement financier peut offrir à son client (émetteur de factures) une option de livraison directe via l’interface web eBill de SIX.

eBill Direct Debit est une nouvelle offre du marché eBill que SIX exploitera indépendamment et mettra à disposition sur le marché de sa propre initiative à partir de juin 2025. Il n’existait encore aucune promesse d’utilisation de l’offre en janvier 2024. Une liste des établissements financiers qui supportent eBill Direct Debit sera publiée par SIX sur ce website.

eBill Direct Debit est une nouvelle offre du marché eBill que SIX exploitera indépendamment et mettra à disposition sur le marché de sa propre initiative à partir de juin 2025. Il n’existait encore aucune promesse d’utilisation de l’offre en janvier 2024. Une liste des partenaires de réseau qui supportent eBill Direct Debit sera publiée par SIX sur ce website.

eBill Direct Debit est une nouvelle offre du marché eBill que SIX exploitera et lancera de sa propre initiative à partir de juin 2025. Il n’existait encore aucune promesse d’utilisation de l’offre en janvier 2024.

Avec eBill Direct Debit, seules des transactions basées sur le prélèvement (cas d’affaires) peuvent être traitées, pour lesquelles une autorisation de débit correspondante entre l’émetteur et le destinataire de factures doit être conclue au préalable et enregistrée de manière centralisée dans l’infrastructure eBill.

Les fonctions suivantes ne sont pas envisagées pour eBill Direct Debit, notamment parce qu’eBill Direct Debit prévoit une exécution automatisée et que, par conséquent et par exemple, un processus de rappel intégré pour eBill Direct Debit n’a aucun sens:

• Annulation

• Rappel

• Acompte

• Demandes de dons (eBill Donations)

Le tableau suivant présente les différences (positionnement) entre eBill Direct Debit et les autres processus de paiement:

D’une part, eBill Direct Debit est destiné aux émetteurs de factures qui souhaitent recouvrer leurs créances récurrentes auprès de leurs clients (destinataires de factures eBill) sous la forme d’une transaction eBill numérique basée sur le prélèvement.

D’autre part, eBill Direct Debit est destiné aux destinataires de factures qui souhaitent valider automatiquement et numériquement des créances récurrentes, ainsi que la possibilité de révoquer si nécessaire un débit de compte traité via eBill.

Les destinataires de factures analogiques peuvent se rattacher à eBill Direct Debit via des processus d’inscription et d’enregistrement spécifiques auprès de l’établissement financier concerné et s’enregistrer auprès de l’émetteur de factures respectif. Ces processus sont optionnels. On ignore actuellement si des établissements financiers offriront ces processus à leurs clients analogiques.

Les coûts uniques de mise en œuvre de l’eBill Direct Debit varient en fonction du rôle et du modèle du participant (par ex. banque de portail ou banque d’intégration complète, partenaire réseau ou émetteur de factures). Par conséquent, chaque participant ou établissement financier doit de son côté être en mesure d’estimer lui-même les coûts de mise en œuvre de l’eBill Direct Debit.

La réception de prélèvements eBill Direct Debit via les services bancaires en ligne est généralement gratuite pour le destinataire de factures, mais dépend de l’établissement financier concerné. Une liste de prix ou une offre peut être demandée directement auprès de l’établissement financier.

Les prix des transactions eBill Direct Debit des partenaires réseau à leurs clients (émetteurs de factures rattachés) relèvent de la responsabilité du partenaire réseau respectif. Une liste de prix ou une offre peut être demandée directement auprès du partenaire réseau.

Les frais facturés par SIX aux partenaires réseau ou aux établissements financiers figurent sur les listes de prix des partenaires réseaux ou des banques respectifs, que les partenaires réseau ou les établissements financiers peuvent obtenir des sites web du Closed User Group correspondant de SIX.

En l’état actuel des choses, SIX s’attend à ce qu’eBill Direct Debit soit disponible sur le marché à partir de juin 2025.

Remarque: eBill Direct Debit est une nouvelle offre du marché eBill que SIX exploitera et lancera de sa propre initiative à partir de juin 2025. Il n’existait encore aucune promesse d’utilisation de l’offre en janvier 2024.

Des informations et de la documentation sur eBill Direct Debit, comme le concept de solution, sont disponibles sur le site web six-group.com/ebill-dd-project.

Dès que le destinataire de factures a validé l’invitation de l’émetteur de factures et donc l’autorisation et activé le compte à débiter, l’émetteur de factures peut alors effectuer des débits. Aucune autorisation n’est plus nécessaire pour les divers débits.

Oui. Avec eBill Direct Debit, le destinataire de factures peut révoquer numériquement les débits de compte exécutés directement dans eBill sans indiquer de motif. L’établissement financier du destinataire de factures doit régler un débit contesté dans un délai maximum de 10 jours ouvrables bancaires. Le délai de contestation est de 30 jours après sa notification.

Aucune contestation n’est possible lors de recouvrements B2B dans les affaires clientèle entreprises.

Oui, le destinataire de la facture peut modifier à tout moment dans eBill le compte enregistré pour une autorisation eBill Direct Debit existante (à savoir les comptes communiqués par l’établissement financier du destinataire de factures).

Remarque: Une autorisation de débit eBill Direct ne peut être liée au compte d’une banque tierce, car pour des raisons de protection/confidentialité des données, seuls les comptes de l’établissement financier via lequel la connexion eBill a été effectuée peuvent être affichés dans eBill. Les comptes bancaires étrangers ne sont donc (aujourd’hui déjà) pas affichés pour l’utilisateur eBill et ainsi pas disponibles pour la sélection. Cela signifie qu’une fois créées, les autorisations de débit eBill Direct Debit ne peuvent pas être transférées d’un établissement financier à un autre, mais doivent être créées à nouveau chaque fois que le destinataire de factures change d’établissement financier.

Si un destinataire de factures ne veut ou ne peut pas utiliser eBill Direct Debit, il existe des alternatives telles que la validation permanente eBill, les cartes de débit ou les portefeuilles mobiles correspondants qui permettent également des prélèvements réguliers. Le destinataire de factures peut également placer un ordre permanent auprès de son établissement financier pour payer des factures récurrentes avec un montant fixe.

Cependant, eBill Direct Debit est le seul moyen de paiement prenant en charge toutes les fonctionnalités des solutions de prélèvement basées sur un compte et permet également un processus d’enregistrement numérique ainsi qu’un paiement direct de compte à compte via SIC (Swiss Interbank Clearing).