- Le projet Helvetia démontre, en s’appuyant sur des systèmes proches de l’environnement réel, la faisabilité de deux approches visant le règlement en monnaie centrale d’actifs numérisés sur un registre distribué.
- Le projet met en regard deux approches: une première consistant à connecter le système de paiement existant à un registre distribué et une seconde consistant à émettre une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) de gros.
- La collaboration mise en place dans ce cadre ouvre la voie à d’autres expérimentations destinées à évaluer l’impact de l’innovation numérique sur l’évolution future du système financier.
Le centre suisse du hub d’innovation de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), la Banque nationale suisse (BNS) et l’exploitant d’infrastructures des marchés financiers SIX ont annoncé aujourd’hui avoir mené avec succès deux études de faisabilité conjointes relatives à l’intégration d’actifs convertis en jetons numériques («tokenisés») et de monnaie numérique de banque centrale.
Dans le cadre du projet Helvetia, les participants ont examiné la faisabilité, sur le plan technique et légal, d’un transfert d’actifs numérisés
- par l’émission d’une MNBC de gros sur une plate-forme ad hoc basée sur la technologie des registres distribués (distributed ledger technology, DLT);
- par la connexion de cette plate-forme au système existant de paiement de gros.
Le projet a démontré, dans un système proche de l’environnement réel, la faisabilité de ces deux approches et leur viabilité sur le plan légal.
La comparaison entre ces deux approches en fait ressortir les avantages et les inconvénients respectifs. Une MNBC de gros peut ainsi présenter des avantages pour le règlement d’actifs numérisés, mais elle devrait surmonter des obstacles majeurs sur les plans de la réglementation et de la gouvernance. La connexion de nouvelles plates-formes DLT aux systèmes existants éviterait beaucoup de ces problèmes, mais ne permettrait pas de bénéficier de tous les avantages d’une intégration complète. Le projet Helvetia s’intéresse à une MNBC de gros, dont l’accès serait limité aux banques et à d’autres établissements financiers. Une MNBC de détail ou d’intérêt général répondrait à d’autres besoins et aurait des implications très différentes sur la réglementation.
Les études de faisabilité menées par le hub d’innovation de la BRI ne sauraient indiquer une intention de la BNS d’émettre une MNBC de gros sur la plate-forme SIX Digital Exchange (SDX) ou d’autoriser le règlement d’opérations SDX dans le système Swiss Interbank Clearing.
Selon Andréa M. Maechler, membre de la Direction générale de la BNS, «quelles que soient les technologies adoptées par les marchés financiers à l’avenir, la sécurité et la fiabilité de l’infrastructure financière suisse doivent être conservées; s’il devait s’avérer que la DLT peut améliorer sensiblement la négociation des titres et le règlement des opérations correspondantes, la BNS sera préparée».
Des travaux plus poussés sont nécessaires. Les prochaines étapes devront permettre de mieux comprendre les implications pratiques et réglementaires d’une MNBC de gros. Il conviendra d’étudier d’autres options permettant d’en équilibrer les risques et les avantages.
«Il faut examiner attentivement la conception et les effets des MNBC de gros pour que celles-ci puissent réaliser leur potentiel en tant que nouveau moyen de règlement. Or seules des discussions et expérimentations régulières entre les banques centrales et avec d’autres parties prenantes, telles que les autorités de surveillance du marché et le secteur privé, permettent un tel examen. Compte tenu de la rapidité de la transformation numérique, les banques centrales – mais aussi les autres intervenants – doivent élargir rapidement leurs connaissances afin de pouvoir prendre des décisions éclairées en matière de réglementation», estime Benoît Cœuré, président du hub d’innovation de la BRI.
Le projet Helvetia, première expérience menée par la BNS en matière de MNBC de gros, offre un complément au lancement prévu de SDX. Il illustre la manière dont une collaboration ouverte peut améliorer la compréhension commune des effets de l’innovation numérique sur l’évolution future du système financier.
«L’excellente collaboration entre tous les participants durant l’année écoulée a permis de tirer des enseignements profondément utiles. Il est désormais crucial de poursuivre l’aventure en intégrant ces conclusions et en faisant en sorte que la valeur ajoutée pour le secteur financier suisse dépasse de loin les efforts consentis», conclut Jos Dijsselhof, CEO SIX.
Le rapport est disponible sur le site Internet de la BRI: www.bis.org (en anglais).