La QR-facture concerne l’ensemble des entreprises, organismes publics et organisations sans but lucratif ainsi que tous les consommateurs suisses. La place financière suisse a donc tenu à donner la parole à tous les acteurs du marché afin de tenir compte d’une base aussi large que possible pour sa conception. A cet effet, la procédure de consultation a été orientée sur différents groupes d’utilisateurs. Les gros destinataires de factures ont ainsi pu se prononcer sur les huit modifications prévues à l’occasion de différents ateliers. Les clients bancaires, qui expédient un grand nombre de factures, ont pour leur part participé à des interviews qualitatifs. Quant aux consommateurs, ils ont pu donner leur avis sur la QR-facture dans un test d’utilisation et faire de précieuses suggestions sur la perforation et le récépissé. Dans le cadre de la procédure de consultation, la place financière a publié en ligne toutes les modifications et invité les représentants des différents acteurs du marché à se prononcer.
Un accueil favorable du marché
De nombreux participants ont salué la possibilité de dialogue. Des prises de positions ont été envoyées par des établissements financiers, des émetteurs de factures, des organisations caritatives, des fournisseurs de logiciel, des associations, des prestataires de services et des représentants des consommateurs de toutes les régions du pays. L’analyse des entretiens et des commentaires révèle que la majorité des acteurs est favorable aux modifications proposées.
Concernant la «perforation obligatoire», les défenseurs et les opposants étaient environ à égalité tandis que le récépissé recueille légèrement plus d’avis favorables.
Les adaptations en un coup d’œil
Suite à l’évaluation de la procédure de consultation, les modifications suivantes seront mises en œuvre:
· Introduction d’une perforation obligatoire pour les paiements sur support papier
· Introduction d’un récépissé
· Simplification dans les adresses structurées
· Simplification des combinaisons possibles dans les références structurées
· Pour le moment, pas d’utilisation du «Bénéficiaire final»
· Introduction d’une police sans licence supplémentaire pour les utilisateurs non Microsoft
La prise en charge du champ pour les procédures alternatives ne sera pas repoussée à une date ultérieure et le champ sera utilisable dès mi-2020 comme initialement prévu. Pour des questions de protection des données, les informations de structure de l’émetteur de factures ainsi que les champs pour les procédures alternatives seront imprimés.
Le rapport sur la procédure de consultation ainsi que les nouvelles Implementation Guidelines ont été publiés aujourd’hui sur PaymentStandards.CH.
Créer les conditions techniques
Le temps restant jusqu’à l’envoi de la première QR-facture le 30 juin 2020 doit servir pour procéder aux adaptations techniques auprès des banques, des fournisseurs de logiciel et des clients commerciaux. Outre les applications e-banking et mobiles des banques, les adaptations concernent les points de dépôt de la Poste ainsi que les plateformes de scanning et les logiciels de paiement et de comptabilité chez les clients commerciaux. Il est important que tous les destinataires de factures soient en mesure de traiter et payer les QR-factures lors de l’introduction le 30 juin 2020. La QR-facture jette un pont entre le monde numérique et le monde papier et constitue ainsi une étape intermédiaire dans l’évolution entre le bulletin de versement actuel et la future eBill.
La place financière est convaincue qu’avec la QR-facture, il sera possible de concevoir des processus de paiement plus efficaces qui permettront à tous les acteurs du marché de gagner du temps et d’être plus rentables.