La gestion de la complexité des réglementations provenant de différentes juridictions fiscales constitue la plus grande préoccupation des organisations en matière de conformité. Plus de la moitié (55,8 %) des répondants ont déclaré que les problématiques de fiscalité transfrontalière influençaient la planification des activités de leur organisation et que, par conséquent, la gestion des données fiscales était devenue une priorité pour les institutions financières aujourd’hui. La FATCA est l’une des principales règlementations en matière de fiscalité qui pose problème, avec plus d’un tiers des institutions ayant déclaré que cette loi constituait le plus grand défi à relever pour répondre aux besoins de conformité des données. Des évolutions fiscales plus récentes, obligeant les entreprises à apporter des modifications imminentes aux données fiscales, comme l’IRS 871(m), l’IRS 305(c) et l’échange automatique du "Common Reporting Standard" (CRS), constituent des obstacles de taille pour certaines entreprises.
Les conclusions de SIX ont également révélé que les entreprises ne sont pas en mesure de réagir à ces changements rapides avec les processus actuellement en place. Le rapport confirme que les organisations ont un besoin accru de disposer de fondations solides pour gérer et respecter les exigences de conformité des données, alors qu’elles luttent pour rester au fait de la complexité des changements récents survenus dans le monde.
Jürg Stalder, chef de produit senior chez SIX, a déclaré : « La réglementation fiscale a énormément changé au cours des dernières années et la complexité croissante de cette nouvelle réglementation engendre de nouveaux défis pour les organisations. Les entreprises subissent des pressions pour améliorer leurs processus de gestion des données fiscales et, compte tenu de la vitesse à laquelle la réglementation évolue, il n’est pas surprenant que notre enquête révèle que beaucoup d’entre elles ne sont pas assez bien préparées. »
De nombreuses organisations s'orientent aujourd'hui vers l’automatisation pour résoudre ce problème. Près de la moitié d’entre elles s’accordaient à dire que l’évolution de la réglementation fiscale avait renforcé les arguments en faveur d'une automatisation des processus et d'une centralisation de l’information sur les données fiscales pour l’ensemble de l’organisation, mais seulement 22,4 % ont déclaré disposer d'un processus complètement rationalisé et automatisé, soulignant ainsi le besoin de nouvelles méthodes.
Stalder a poursuivi : « Les anciennes méthodes ne sont plus adaptées. Les entreprises doivent rechercher de nouveaux moyens de se conformer, notamment en ayant recours à l’automatisation et à la centralisation. Elles doivent y voir une occasion non seulement d’améliorer leurs processus de gestion des données, mais aussi d’utiliser les données de façon plus efficace et stratégiquement au sein de leurs activités métiers. »
À propos du rapport sur les données fiscales
Le rapport sur les données fiscales a été publié par SIX le 18 octobre 2018. 110 institutions financières, principalement sur le continent américain, en Europe et en Asie-Pacifique, ont répondu à l’enquête en mai 2018. Les institutions financières comprenaient des banques d’investissement, des sociétés de courtage internationales/régionales, des sociétés de gestion de patrimoine, des sociétés de gestion d’actifs, des dépositaires, des courtiers intermédiaires, des hedge funds, des banques privées, des banques de détail et d'autres institutions.